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22/12/2014

Environnement, ce qui ne va pas arriver le 1er janvier 2015

Jean Camier



Le site Actu-environnement.com a publié un article qui liste les mesures qui auraient pu entrer en vigueur le 1er janvier 2015 mais qui finalement ont été abandonnées. D’après le site, la plupart des mesures pour l’environnement sont en fait des transpositions européennes ou des engagements internationaux.


Dans un article au titre évocateur de « Tout ce qui n'entrera pas en vigueur au 1er janvier 2015… », le site Actu-environnement fait la liste des mesures qui ont été abandonnées alors qu’elles avaient été annoncées pour le nouvelle année.

Après avoir rappelé le fameux exemple de l’écotaxe, l’article continue. « Cet exemple n'est pas isolé. En lançant le choc de simplification pour les entreprises, le gouvernement a allégé, voire supprimé, de nombreuses mesures réglementaires décidées, pour la plupart, lors du Grenelle de l'environnement. Finalement, la plupart des textes qui entreront effectivement en vigueur au 1er janvier sont des transpositions du droit communautaire, ou d'engagements internationaux… »

« Parmi les mesures enterrées : l'obligation, pour les crèches et les établissements recevant des enfants de moins de six ans (halte-garderie, écoles maternelles…), de surveiller la qualité de l'air intérieur. Jugée trop coûteuse, cette obligation est remplacée par la promotion d'un guide de la surveillance de l'air » lit-on plus loin. Mais ce n’est pas tout, parmi les conséquences de du « choc de simplification » mis en avant par le gouvernement, on retrouve l’assouplissement du logo Triman sur les produits recyclés avec des dérogations et la disparition de l’obligation de l’apposer.

Du côté du bâtiment, Actu-environnement souligne que des allègements ont aussi été décidés. C’est le cas notamment pour l’obligation de disposer d’un local technique électrique pour les recharges de véhicules ou pour la norme RT2012.

« Enfin, la conditionnalité des certificats d'économie d'énergie (CEE) au recours à un professionnel RGE devait entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Elle est repoussée au 1er juillet. La réforme du prix d'accès à l'électricité nucléaire historique (Arehn), qui oblige EDF à céder l'électricité nucléaire à un prix régulé par l'Etat, est également reportée à juillet  » conclue l’article.





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