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10/07/2012

Écotaxe : une fastidieuse initiative pour rééquilibrer le marché du transport




Le 4 mai 2012 paraissait le décret officialisant l’application de l’écotaxe dans le secteur du transport routier. Figurant parmi les projets lancés à l’occasion du Grenelle de l’environnement, cette taxe entrera donc en vigueur à partir de la moitié l’année 2013. Elle devrait permettre au transport ferroviaire de marchandises de mieux concurrencer le transport routier jugé trop peu écologique. Une initiative remarquable, mais dont le caractère opérationnel reste à prouver.


Écotaxe : une fastidieuse initiative pour rééquilibrer le marché du transport
Projet lancé au moment du Grenelle de l’environnement de 2007, l’écotaxe sur le transport routier est censée faire l’objet d’aménagement jusqu’en 2013, année de son entrée en vigueur. L’application de la taxe est amenée à se faire progressivement, d’abord dans la région Alsace, retenue comme terrain d’expérimentation, puis dans le reste du pays.
 
Fruit d’une initiative du gouvernement Fillon, la décision d’appliquer une taxe écologique au secteur du transport routier figure parmi les dernières mesures adoptées sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. La mesure concerne en principe les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur quelque 15 000 kilomètres de routes nationales et départementales définies. Pour les transporteurs concernés, cette taxe représenterait un coût moyen évalué à environ 12 centimes d’euros par kilomètres, ce qui permettrait à l’État de lever grâce à elle quelque 1,2 milliard d’euros annuellement.
 
Mais pour accéder à cette manne, l’État français a dû et s’apprête encore à relever un certain nombre de défis techniques, mais aussi politiques. L’écotaxe a notamment été conçue pour contrebalancer la part du transport routier au profit du transport par chemin de fer. Bien évidemment, les professionnels de la route voient donc la mesure d’un mauvais œil et se sont opposé à son application de plusieurs façons : en mars 2011, ils ont par exemple fait obstacle en contestant devant le tribunal administration de Cergy-Pontoise la décision nommer un consortium incluant la SCNF, grand représentant du transport ferroviaire français, pour collecter la taxe en devenir.
L’application de l’écotaxe reposera également sur la technologie de géolocalisation. Ce système suppose que les véhicules concernés s’équipent d’une balise électronique qui détectera leur présence sur des axes routiers taxés. Mais la viabilité d’un dispositif aussi complexe reste à prouver. Or la phase de test et d’expérimentation n’est prévue que pour le premier semestre de l’année 2013.
 
L’introduction d’une écotaxe dans le secteur du transport routier est en soi positive. En France, ce mode de transport comptant parmi les plus polluants assure près de 85 % des transports de marchandises. En dépit de six années de réflexion autour de ce projet, l’opposition des professionnels de la route et la complexité de l’application de l’écotaxe rends incertaine sont adoption définitive. Il faudra en effet attendre la moitié de l’année 2013 pour être certain que cette mesure s’installe de façon pérenne dans le cadre institutionnel et législatif qui régit l’économie des transports en France.





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