Directive CSRD : sa transposition en France, c’est pour très bientôt !

La directive européenne CSRD, qui pose les jalons d’un nouveau standard européen en matière de reporting extra-financier, est en bonne voie pour être transposée en France. Le 28 février 2024, en Conseil des ministres, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a présenté projet de loi de ratification de cette directive, consistant en un seul article. Aussitôt présenté, le projet de loi a été renvoyé au Sénat.

L'ordonnance n°2023-1142, publiée le 6 décembre 2023, constitue le cœur de cette transposition. Elle étend les obligations de transparence des grandes entreprises et introduit la certification obligatoire des données relatives aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) par des tiers indépendants. Cette mesure vise à garantir l'exactitude et la fiabilité des informations divulguées, répondant ainsi aux attentes croissantes des investisseurs, des consommateurs et de la société civile en matière de durabilité.

Au-delà des principes, l'ordonnance et le projet de loi associé ont des conséquences concrètes pour les entreprises concernées. Le décret du 30 décembre 2023 précise le contenu du rapport de durabilité, distinct du rapport de gestion, qui devra désormais refléter les incidences de l'activité des entreprises sur les enjeux de durabilité, et vice-versa. Ce rapport s'appuiera sur les normes adoptées par la Commission européenne, garantissant ainsi une comparabilité et une standardisation des informations au niveau européen.

L'ajustement des critères de taille des entreprises, via le décret du 28 février 2024, témoigne également de l'adaptabilité du cadre réglementaire à l'évolution économique, en rehaussant les seuils financiers pour tenir compte de l'inflation. Ces ajustements permettent une application équilibrée de la directive, veillant à ce que les obligations de reporting restent proportionnées à la taille et à la capacité des entreprises.

La mise en œuvre de la directive CSRD en France représente un pas significatif vers une économie plus responsable. En favorisant la transparence et la fiabilité des informations de durabilité, le gouvernement français vise à encourager les entreprises à intégrer pleinement les enjeux ESG dans leur stratégie et leur gestion quotidienne. Cet effort de transposition illustre l'engagement de la France en faveur d'une transition écologique et sociale, en phase avec les objectifs de développement durable à l'échelle européenne et mondiale.

Les entreprises sont donc appelées à se préparer activement à ces nouvelles exigences, d'autant plus que les premiers rapports de durabilité devront être publiés dès janvier 2025. Cette échéance, bien que proche, offre une opportunité unique pour les acteurs économiques de se positionner en leaders de la durabilité, contribuant ainsi à un futur plus vert et inclusif.