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13/04/2015

Conflits d’intérêts, la loi santé demande plus de transparence




Vendredi 10 avril, un amendement au projet de loi Santé a été adopté à l’Assemblée nationale. Il prévoit que les experts des agences de santé déclarent leurs revenus perçus « au titre des liens d’intérêt ». Le vote suit de peu les révélations du journal Mediapart sur des liens financiers entre des experts et des laboratoires.


Conflits d’intérêts, la loi santé demande plus de transparence
Un amendement du gouvernement au projet de loi Santé a été voté vendredi 10 avril par les députés français. Il prévoit que les experts qui travaillent pour des agences sanitaires et de santé publique déclarent  ce qu’ils touchent « au titre des liens d’intérêts ».
 
Ainsi, résume le journal Les Echos, « Les médecins qui signent des « conventions » pour effectuer des travaux de recherche pour le compte des laboratoires pharmaceutiques devront désormais les rendre publiques. Ils le feront non plus sur le site de chaque autorité, mais via le site Web transparence.gouv.fr - et ces données seront désormais exploitables par des tiers. Même exigence s’ils ont reçu un paiement pour une intervention lors d’une conférence ou pour une mission de consultant. »
 
La décision du gouvernement fait suite aux révélations du site Mediapart qui a révélé en mars que des laboratoires ont rémunéré des membres de commissions des plus hautes autorités de la santé. Ces pratiques auraient eu pour objectif de faire autoriser des médicaments.

Texte peu convaincant

Le journal Les Echos explique par ailleurs que l’amendement risque de ne pas révolutionner la situation. En effet, explique le quotidien, la dépendance des différentes commissions à certains laboratoires ne dépend pas uniquement des cadeaux ou rémunérations de certains membres mais plus largement des financements.
 
Puisque les laboratoires versent des sommes astronomiques aux différentes structures. « On n’est pas libre quand on reçoit 100 000 euros d’un laboratoire » résume le député UMP Bernard Debré cité par le quotidien.
 
De leur côté les associations sont peu convaincues par l’amendement. Elles craignent que les pratiques évoluent et que les laboratoires continuent à financer les experts par des intermédiaires pour des contrats qui ne seront pas considérés comme des conventions.





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