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31/01/2014

Charte de Bruxelles pour une justice internationale de l’environnement

Jean Camier



Jeudi 30 janvier, plusieurs organisations ont signé la charte de Bruxelles. Ils appellent à la création d’un tribunal pénal européen et d’une cour pénale internationale pour l’environnement et la santé.


Charte de Bruxelles pour une justice internationale de l’environnement
Le 30 janvier la charte de Bruxelles pour la création d’appareils judiciaires internationaux a été signée par des organisations engagées dans les dossiers environnementaux. Elle défend l’idée d’un « droit inaliénable de l'homme à un environnement sain et le risque d'irréversibilité du niveau atteint par la perte de biodiversité. »
 
Dès le 31 janvier cette charte est ouverte aux signatures et commentaires des citoyens européens.
 
Parmi les signataires, l'association des anciens ministres de l'environnement et dirigeants internationaux pour l'environnement (AME-DIE), End Ecocide in Europe, le Tribunal international de conscience des crimes relatifs à la nature, la Fondation pour une justice environnementale internationale (SEJF), l'Académie internationale des sciences environnementales, le mouvement latino-américain de défense des droits de l'homme (Serpaj), le réseau des procureurs européens pour l'environnement, l'observatoire de l'information indépendante (Selvas) et la fondation Basso, Globe EU.

Création d’institutions spécifiques

Les signataires de la charte souhaitent voir apparaître, en trois étapes, des institutions judiciaires dédiées à l’environnement. D’abord, un tribunal moral est souhaité. Il s’agirait de permettre à la société civile de juger moralement les responsables des délits et crimes environnementaux. Ensuite, ils s’engagent pour un tribunal européen de l’environnement et de la santé. Il pourrait s’agir d’une modification des statuts de la Cour de justice de l’UE avec la création d’un parquet pénal pour l’union. Enfin, la charte défend l’idée d’une cour pénale internationale de l’environnement et de la santé. Les rédacteurs vont encore plus loin en estimant que les catastrophes environnementales doivent être reconnues « comme crime contre l’humanité »
 
Corinne Lepage, présidente de l’AME-DIE, défend la charte auprès des institutions européennes et internationales. Interviewée par le JDD, elle explique le processus « Nous allons interpeller le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Nous allons demander au secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, de répertorier les urgences environnementales et d’élaborer les actes nécessaires pour qu’une Cour pénale internationale de l’environnement et de la santé voi(e) le jour. »
 
 





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