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26/11/2014

Barrage de Sivens, Bruxelles ouvre une procédure

Jean Camier



La Commission européenne va annoncer mercredi 26 novembre l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France dans le dossier du barrage de Sivens. D’après l’exécutif européen, les autorités françaises ont lancé les travaux sans tenir compte des effets sur l’environnement. Même si procédure ne rime pas avec condamnation, les fonds européens de financement vont être gelés.


« Bruxelles va annoncer mercredi l’ouverture une procédure d’infraction contre la France, selon une source européenne pour non respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens » révèle le quotidien Les Echos.

Toujours d’après le quotidien économique l’exécutif européen reproche aux autorités françaises de ne pas avoir suffisamment tenu compte des effets sur l’environnement des travaux. Il y a une semaine, la Commission avait déclaré être en réflexion sur ce dossier pour déterminer d’une possible ouverture de procédure d’infraction.

Mise en demeure

L’article du quotidien détaille la suite des événements : « Il est prévu que l’exécutif européen adresse « une lettre de mise en demeure » à Paris pour « violation présumée de la directive sur l’eau dans la réalisation du projet ». Le gouvernement français aura alors deux mois pour répondre. La directive sur l’eau vise à garantir « une gestion durable de l’eau à long terme », a-t-on rappelé. »

Les militants écologistes peuvent être satisfaits de cette décision. En effet, quel que soit l’issu de cette longue procédure, les investissements européens pour le projet vont être immédiatement arrêtés. Ces capitaux représentant 2 des 8,4 millions d’euros nécessaires pour la construction, « le projet de barrage aura du mal à survivre » commente Les Echos.

C’est un camouflet pour Manuel Valls qui avait déclaré lundi 24 novembre être confiant sur ce dossier, estimant que les dispositions prises correspondaient « à un certain nombre de préconisations de la Commission européenne.  »

L’épisode dramatique de la mort du jeune militant Rémi Fraisse a eu comme effet immédiat l’accélération des procédures. Il a aussi échauffé les esprits des militants qui continuent à maintenir la pression sur les autorités françaises et européennes. En parallèle la procédure sur la responsabilité des forces de gendarmerie et de la préfecture continuent.
 





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