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14/01/2015

Amnesty veut mettre fin à « l’impunité des entreprises »

Jean Camier



Dans un communiqué, l’ONG Amnesty International invite les députés français à être ambitieux à l’occasion de la proposition de loi sur les droits humains et les entreprises transnationales. Le texte sera discuté le 29 janvier.


Amnesty veut mettre fin à « l’impunité des entreprises »
« Fuite de gaz mortelle à Bhopal, pollution pétrolière dans le delta du Niger, effondrement de l’usine de Rana Plaza : chacun de ces drames illustre comment les multinationales peuvent bafouer les droits humains sans devoir en redouter les conséquences judiciaires » commence Amnesty International dans un communiqué sur la proposition de loi sur les droits humains et les entreprises transnationales.
 
Pour l’association ce texte de loi, qui doit être discuté le 29 janvier à l’Assemblée nationale, est une opportunité importante de légiférer sur les dérives des grandes sociétés. « Au cours de ces deux prochaines semaines, le texte va être  discuté et modifié par les parlementaires. Assurons nous qu’ils en préservent effectivement l’objectif de protection des droits humains ! » Alerte Amnesty.
 

#Faites pas l’autruche

« En effet, certaines entreprises transnationales présentes dans le monde entier à travers leur réseau de filiales ou de sous-traitants, n’hésitent pas à profiter de leur position pour se dégager de toute responsabilité. Et pendant ce temps, les victimes de violations des droits humains commises par ces acteurs économiques rencontrent de trop nombreux obstacles pour obtenir justice et réparation » dénonce le texte.
 
En lançant la campagne internet et de communication « #Faites pas l’autruche », les militants d’Amnesty liste les différents points sur lesquels les pouvoirs politiques français doivent agir. D’après le texte, ces derniers peuvent améliorer la situation en :
 
« - instaurant un régime de responsabilité civile pour les sociétés mères ou donneuses d’ordre
- atténuant le principe de l’autonomie de la personnalité juridique lorsque des violations de droits humains surviennent.
- créant en droit français une obligation de vigilance en matière de respect des droits humains pesant sur les sociétés mères/donneuses d’ordre dans le cadre de leurs activités, de celles de leurs filiales ou sous-traitants, y compris à l’étranger.
- veillant à ce que les victimes, y compris étrangères, , aient accès aux tribunaux français afin de poursuivre les sociétés mères ou donneuses d’ordre ayant leur siège en France et d’obtenir justice et réparation de leurs préjudices. 
»





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