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09/01/2014

Adoption en commission parlementaire d’une loi sur les ondes électromagnétiques




Mercredi 8 janvier la proposition de loi écologiste sur les ondes électromagnétiques a été adoptée en commission de l’Assemblée. Le texte, considérablement modifié, s’est donné comme principes « la sobriété, la transparence et la concertation ».


Le texte de loi sera examiné le 23 janvier par l’Assemblée nationale. Mercredi 8 janvier il a franchi la première étape des institutions législatives en étant validé par commission parlementaire des Affaires économiques. La proposition de loi a été retravaillée à plusieurs reprises pour pouvoir enfin arriver à son examen en séance.
 
«Nous souhaitions instaurer un principe de précaution par rapport aux ondes. La modération convient mieux, elle permet de mener le développement technologique tout en protégeant la santé», détaille Laurence Abeille, élue écologiste du Val-de-Marne, co-auteur et rapporteur du texte. L’élue avait vu le texte être rejeté un an plus tôt. Aujourd’hui elle affirme que « les objectifs sont restés les mêmes. Ce qui a changé c'est le travail positif avec le gouvernement et le groupe socialiste, qui laisse présager une issue positive. »

Principe de « modération »

Les rejets successifs du texte ont obligé ses rédacteurs à revoir à la baisse leurs ambitions. Le discours a ainsi légèrement évolué, du principe de précaution l’on passe à celui, vague, de modération. Les élus écologistes demandent que soient appliqués les principes de « sobriété, transparence et concertation ».
 
Une série de propositions concrètes sont inclues dans le texte. Des mesures doivent encadrer l’installation d’antennes-relais ou d’équipements radioélectriques avec un processus de concertation en plusieurs étapes. Les publicités pour les téléphones portables et autres équipements à ondes doivent être exclues pour les moins de 14 ans et les boitiers wifi exclus des crèches et écoles maternelles. Enfin, les rédacteurs demandent à ce qu’une enquête soit effectuée sur l’électro-hypersensibilité et sur ses effets.
 
Le texte ne sera pas discuté avant le 23 janvier à l’occasion de la séance mensuelle réservée aux groupes parlementaires minoritaires. Les écologistes comptent sur le soutien de leurs alliés du PS pour obtenir ce succès parlementaire qu’ils défendent depuis maintenant plus d’un an.





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