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10/04/2015

A quand la modernisation du droit de l’environnement ?

Sébastien Arnaud



Dans un article de synthèse le site Actu-environnement revient sur la modernisation du droit de l’environnement. Lancé en 2013 par le gouvernement ce chantier reste inachevé et les objectifs pour 2015 restent vagues. Parmi les pistes de réflexions, l’Autorité environnementale (Ae) estime notamment qu’il faut revenir à l’esprit des textes européens.


Le site spécialisé Actu-Environnement relance à raison l’important débat de la modernisation du  doit de l’environnement. En 2013, le gouvernement avait annoncé qu’il fallait entamer ce chantier législatif, rappelle le site spécialisé, alors que des groupes de travail ont été choisis par le ministère de l’Ecologie en septembre 2014. Des rapports ont été remis à cette occasion notamment par l’Autorité environnementale (Ae) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

« Certains principes développés par l'Ae sont communs à ceux défendus par les rapports relatifs aux études d'impact et à l'évaluation environnementale, à la démarche "éviter, réduire, compenser" et à l'unification des procédures, très récemment remis au ministère de l'Ecologie » explique Actu-Environnement.

Transposition nationale des textes européens

Parmi les différentes pistes de progression dans le domaine, le site d’actualités environnementales rapporte que les différents acteurs et institutions qui ont remis des rapports sur le droit de l’environnement soulignent l’urgence de la transposition nationale. En effet, l’Ae « estime que le cadre réglementaire actuel constitue, pour un porteur de projet, une "course d'obstacles". Obstacles qui sont autant de procédures à respecter. Le porteur doit minimiser les risques juridiques afin d'être "aux normes", perdant alors de vue les "raisons de fond qui le guident" vers un projet. »

Pour effectuer de véritables avancées dans le domaine l’Autorité environnementale estime qu’il faut recommencer à travailler à partir de la directive européenne du 13 décembre 2011 qui a été modifiée l’an dernier. Sans préciser la suite des travaux à mener, l’Ae encourage les autorités françaises à relancer les travaux rapidement. « Reste à voir si 2015 traduira concrètement ces évolutions qui, selon l'Autorité environnementale, sont à la fois réglementaires et pratiques » explique Actu-Environnement.





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