​Apple, la justice enquête judiciaire pour « tromperie » et « obsolescence programmée »

09/01/2018


Le parquet de Paris prend très au sérieux les accusations portées contre Apple pour obsolescence programmée. Une enquête préliminaire vient d’être ouverte suite à une plainte d’une association qui accuse le groupe de ralentir volontairement le fonctionnement et la durée de vie des téléphones par le biais des mises à jour.



ILD
On dépasse le cadre du café du commerce. Il ne s’agit plus de déplorer sans preuve les combines de fabricants de téléphones mais de laisser la justice faire son travail. Le parquet de Paris a en effet ouvert une enquête préliminaire pour étudier des faits de « tromperie » et « obsolescence programmée » reprochés à Apple.
 
L’enquête a été ouverte le 5 janvier et confiée au service national des enquêtes de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Encore une initiative judiciaire de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) prise au sérieux par la justice. L’association avait déposé plainte fin décembre accusant Apple d’utiliser les mises à jour du système pour rendre obsolètes des téléphones parfaitement fonctionnels. C’est une nouvelle victoire après l’ouverture d’une procédure judiciaire le mois dernier mais cette fois contre la marque d’imprimantes Epson. « Dans sa plainte, HOP estime qu’Apple, à travers les mises à jour de ses iPhone, en réduit volontairement les performances et la durée de vie, afin d’en accélérer le remplacement. Selon elle, Apple est susceptible d’être poursuivi pour l’ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015, qui a introduit le délit d’obsolescence programmée dans le droit français » rappelle Le Monde.
 
Le quotidien note par ailleurs que l’initiative fait suite à une prise de conscience du problème outre Atlantique : « Aux Etats-Unis, une action de groupe a été lancée mi-décembre par des utilisateurs s’estimant dupés. Le groupe américain, qui commercialise chaque année un nouveau modèle de son téléphone vedette, avait révélé le 21 décembre qu’il bridait volontairement les performances du téléphone après un certain temps, dans le but « de prolonger la durée de vie » de celui-ci ».