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Tags (2) : charte
Les armées françaises adoptent « un code de prévention des atteintes à la probité »
Vie des institutions
Le ministère des Armées annonce avoir approuvé le code de prévention des atteintes à la probité qui a été soumis par le référent déontologie et anticorruption du ministère. Le texte a pour vocation d’alerter les militaires pour prévenir les risques de corruption.
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Ministère des Armées
Ajouter le climat dans la constitution n’a pas d’intérêt juridique
Gouvernance
Pour les experts en droit constitutionnel, la modification de l’article 1er avec l’ajout du climat ne va rien changer d’un point de vue juridique. Des décisions ont déjà démontré que les questions environnementales étaient jugées prioritaires, en raison de la Charte de l’environnement.
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