Malgré le Sénat une version quasi inchangée du passe vaccinal

17/01/2022


La majorité présidentielle a finalement fait passer le projet de passe vaccinal dans sa quasi intégralité. Les nouvelles mesures devraient entrer en vigueur dans le courant de la semaine.



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Les tests négatifs ne suffiront plus. Après des aller-retour entre l’Assemblée nationale et le Sénat, c’est finalement sans consensus avec la majorité des sénateurs que le texte est passé. « La loi instaurant le pass vaccinal a finalement été adoptée ce dimanche 16 janvier après deux semaines de débat mouvementé. Voici un récapitulatif des changements induits par ce nouveau texte de loi. Pour valider son QR code, il faudra désormais avoir un schéma vaccinal complet (trois injections) ou avoir été infecté par le Covid dans les six derniers mois, certificat de rétablissement à l'appui. Un test négatif ne suffira plus à ouvrir les portes des lieux culturels et de loisirs (cinéma, théâtre...), les bars, restaurants, centres commerciaux de plus de 20 000 m², foires, séminaires et salons professionnels, transports interrégionaux... la loi précise que les non vaccinés devront justifier d'un motif impérieux d'ordre familial ou de santé avec un test négatif » résume Le Midi Libre .

 

Finalement, les mineurs de moins de 16 ans ne seront pas concernés par le passe vaccinal et pourront donc continuer à avoir recours à des tests pour se rendre dans des lieux publics. Autre nouveauté : les établissements qui reçoivent du public, et notamment les restaurateurs pourront demander à vérifier l’identité des clients. 

 

Malgré les oppositions, principalement celle de droite, les changements avec le texte initialement validé par l’Assemblée sont minimes, rappelle le quotidien local : « L’amende prévue pour une entreprise refusant le télétravail quand il est possible a été abaissée de 1000 à 500 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 € par amende.  Enfin, les députés ont décidé de maintenir la possibilité, pour les organisateurs de meetings politiques, de conditionner leur accès au pass vaccinal. PS et LFI affirment avoir le nombre de signatures nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel afin de vérifier la constitutionnalité de la loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. »