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Institutions

Notre-Dame-des-Landes, la préfecture relance les travaux - 24/12/2013

Quatre arrêtés préfectoraux relancent les travaux controversés de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Leur publication n’est pas une surprise mais attire les foudres des associations.

La Cour de justice de l’UE remet en cause le tarif de rachat éolien français - 23/12/2013

En France, les producteurs d’électricité d’origine éolienne bénéficient d’une obligation d’achat de l’Etat supérieur au prix du marché. Le système de soutien de la filière vient d’être qualifié « d’aide d’Etat » par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). D'ici trois mois le Conseil d'Etat pourrait annuler le dispositif.

La Commission pour un programme « Un air pur en Europe » - 19/12/2013

Au terme de « l’année de l’air », les institutions européennes veulent faire évoluer le dispositif d’encadrement des polluants atmosphériques. En ligne de mire, une diminution de moitié du nombre de morts à cause des particules fines.

Enquête européenne sur le soutien du gouvernement allemand aux industries électro-intensives - 19/12/2013

Actu-environnement.com dévoile que la Commission européenne a lancé, mercredi 18 décembre, une enquête sur la légalité du soutien allemand à son industrie fortement consommatrice d’électricité. Les réductions d’Etat suspectées sont appliquées sur le prélèvement destiné à financer les énergies renouvelables.
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