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11/10/2013
Gaz de Schiste : Le Conseil constitutionnel valide la loi interdisant la fracturation hydraulique
Vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a validé la loi Jacob du 13 juillet 2011. L’exploitation des gaz de schiste en France demeure interdite. La compagnie Scuepbach demande 1 milliard d’euros d’indemnisations.
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04/10/2013
Le domaine maritime français pourrait augmenter d’un million de km2
La France est la deuxième puissance maritime au monde avec 11 millions de km2 sur trois océans. En s’appuyant sur la convention de 1996, la surface maritime sous juridiction française pourrait augmenter de 1 million de km2.
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04/10/2013
LE CGSP pour un secteur des semences diversifié et innovant
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) publie des propositions pour soutenir le secteur des semences. Parmi elles, la définition d’un statut réglementaire clair. Défi central pour la France, premier exportateur de semences au monde.
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01/10/2013
Les 20 recommandations au gouvernement de la CGEDD
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a publié le 26 septembre un rapport sous forme de recommandations pour le gouvernement français au sujet de la responsabilité et de la performance des organisations.
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