​Passoires thermiques : l’obligation d’audit énergétique repoussée une nouvelle fois

Sébastien Arnaud
04/08/2022


L’obligation de procéder à un audit énergétique d’une maison en cas de vente a été repoussée au 1er avril 2023. Un nouveau délai annoncé par le ministre du Logement, Olivier Klein.



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Ce devait être le 1er janvier dernier, puis le 1er septembre prochain, ce sera finalement pour avril 2023. Une nouvelle fois, l’exécutif a repoussé l’obligation de procéder à un audit énergétique lors de la vente d’un bien en mono propriété. Olivier Klein, ministre du Logement, l’a annoncé dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France dans son édition du 3 aout. « Plusieurs fédérations d’acteurs du secteur du diagnostic énergétique se sont félicitées de cette décision, qu’elles avaient demandée au gouvernement, mais insistent sur la responsabilité de l’Etat dans ce report. « Ce sont les services de l’Etat qui n’ont pas envoyé l’ensemble des documents nécessaires », indique à l’Agence France-Presse Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier. « Les outils n’étaient pas disponibles », renchérit Thierry Marchand, l’un des administrateurs de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fédération nationale de l’immobilier (CDI-FNAIM) » commente Le Monde.
 
La portée de ce nouveau délai est minimisée par le ministre qui assure qu’il n’y aura pas de changement concernant la loi Climat et résilience. « Autrement dit, il s’agit toujours d’interdire dès 2025 la mise en location des logements classés G par le diagnostic de performance énergétique (DPE), et en 2028 pour ceux classés F  » ajoute Le Monde.
 
Une déclaration qui ne rassure pas les professionnels des diagnostics qui s’attendent à un retard global. « La France compterait 5,2 millions de ces logements sur 30 millions de résidences principales, chiffre qui dépasse celui établi lors de la précédente estimation, en 2018 (4,8 %), selon une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique. La part de « passoires » est plus élevée parmi les résidences secondaires (32 %, soit 1,2 million de logements) et parmi les logements vacants (27 %, soit 0,8 million de logements) » lit-on plus loin.