​La Cnil valide le passe sanitaire élargi mais s’inquiète de la banalisation de ce type de mesures

21/07/2021


Après le Conseil d’État c’est à la Cnil de valider le principe de l’élargissement du passe sanitaire tout en soulignant l’aspect exceptionnel de la mesure. Pour l’institution, il ne faut pas banaliser ce type de mesures et être prêt à les supprimer au premier signe de non-efficacité.



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La Cnil s’inquiète de l’extrême facilité avec laquelle des libertés fondamentales sont abandonnées. Mais la Cnil valide le principe de l’élargissement du passe sanitaire. Une position ambiguë mais rassurante qui devrait inspirer les défenseurs de l’initiative. Car depuis le début du débat sur l’interdiction de se rendre dans la plupart des lieux publics sans la preuve d’une vaccination totale ou un test négatif, les défenseurs de la mesure laissent trop souvent penser qu’il s’agit d’une mesure anodine. Or ce n’est pas le cas et pour justifier et convaincre de mesures exceptionnelles, encore faut-il reconnaitre qu’elles le sont. 
 
« Dans son avis publié mercredi, la Cnil ne ferme pas la porte à l'extension du pass sanitaire aux activités de la vie quotidienne. "Le rebond de l’épidémie peut justifier des mesures exceptionnelles, pour éviter un nouveau confinement, mais l’extension du pass sanitaire doit être paramétrée au plus près", nuance toutefois l'instance. Elle demande ainsi au Parlement de bien "circonscrire" le nouveau dispositif qui constitue une atteinte "particulièrement forte" aux libertés. Ledit dispositif ne doit d'ailleurs voir le jour que "si l'État peut démontrer que le surplus d'efficacité qu'apporte le pass sanitaire [...] apparaît nécessaire", précise la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis lors d'une audition au Sénat », selon des propos rapportés par LCI.
 
La présidente de l’organisation a eu le mérite de détailler en quoi ces nouvelles mesures étaient problématiques, comme pour montrer qu’elle savait à quoi elle disait oui : « Instituer un pass sanitaire pour l’accès à des lieux de la vie courante et de nombreux moyens de transport est un choix éthique. Il faut éviter toute banalisation de ce type de mesure. (…) La mise en place d’un contrôle sanitaire à l’entrée de certains lieux ou moyens de transport questionne la frontière entre ce qui relève de la responsabilité individuelle et ce qui relève du contrôle social. En principe, il ne doit pas y avoir de contrôle de l’état de santé à l’entrée de lieux de vie collective. »