​Audit énergétique : l’obligation entre en vigueur pour les vendeurs de maisons individuelles

Sébastien Arnaud
04/04/2023


Le 1er avril l’obligation pour les vendeurs de maison individuelle ou d’immeuble entier de réaliser un audit énergétique est entrée en vigueur. La mesure vise à lutter contre les passoirs thermiques.



Le calendrier annoncé de longue date entre en vigueur. « Les vendeurs de maison individuelle ou d'immeuble entier en monopropriété ont désormais l'obligation de faire réaliser un audit énergétique avant de céder leur bien. Ce qui devrait notamment augmenter les rabais sur les prix de vente. Depuis le 1er avril, une nouvelle obligation est entrée en vigueur pour les vendeurs de logements classés F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique. Ils doivent désormais faire réaliser en amont ce qu'on appelle un audit énergétique », rapporte BFMTV.
 
Tous les logements en monopropriété sont concernés : maisons individuelles ou immeubles possédés dans leur ensemble. « Et les enjeux sont énormes car l'audit va chiffrer les travaux nécessaires pour ramener ces logements au moins à la note C. L'expertise doit comporter 2 scénarios : l'option rénovation globale ou l'option par étapes, travaux par travaux. Selon le réseau immobilier L'Adresse, l'audit va augmenter les marges de négociation sur le prix de vente des logements F ou G, ce qu'on appelle les passoires thermiques. Des marges qui vont déjà de 5 à 20% sur ce type de biens. A contrario, il pourrait aussi y avoir également un avantage pour certains propriétaires concernés : ceux qui auraient eu tendance à accepter des décotes plus importantes que la réalité des coûts des travaux nécessaires »continue la chaine d’infos.
 
L’idée du projet est aussi de donner, avec les clés du bien, une estimation des travaux de rénovations et les économies d’énergie à en attendre. « Après, il aura forcément aussi des côtés potentiellement négatifs pour les vendeurs. D'abord il faudra trouver l'expert pour réaliser l'audit. Il existe plusieurs possibilités: les diagnostiqueurs et bureaux d'études certifiés, ou encore les entreprises qui disposent d'un label RGE (pour "Reconnu Garant de l'Environnement"). Or, il risque d'y avoir beaucoup plus de demandes que d'experts disponibles. Car cet audit engage la responsabilité de celui qui le réalise. Et vu l'impact qu'il va y avoir sur les prix il y a une certaine frilosité » ajoute la chaine d’infos.