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Vie des institutions

Projet de loi sur la transition énergétique : quelles implications économiques et techniques? - 15/04/2014

A l’aube de l’année 2014, le chantier de la transition énergétique est toujours en cours. C’est que le sujet dépasse le seul cadre légal pour devenir un enjeu non seulement sociétal mais également économique et technologique. L’occasion d’un état des lieux de notre futur en vert.

La démocratie à l’heure de « l’Europe-aquarium » et du « citoyen-poisson rouge » - 07/04/2014

C’est la même situation que vit le citoyen européen dans une Europe où l’Etat-néolibéral est considéré comme la forme indépassable de l’organisation collective, la démocratie représentative comme l’alpha et l’oméga de la gouvernance, et le capitalisme comme le seul système économique viable. Ses...

Plainte contre pollution, le point sur les suites judiciaires - 25/03/2014

Une dépêche de l’AFP revient sur la plainte déposée par Ecologie sans frontière le 12 mars. Les contours de la plainte vont être dessinés par l’Office central de la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Il est peu probable, mais pas impossible, qu’un magistrat zélé décide de perquisitionner les constructeurs automobiles ou les administrations…

Les lois pour la décentralisation auront une incidence sur les politiques environnementales - 31/01/2014

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapap) a été publiée au Journal Officie le 28 janvier. En redéfinissant les prérogatives des collectivités locales, les lois de décentralisation feront évoluer les processus décisionnels, notamment en ce qui concerne l’environnement.
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