Reconquête de la Biodiversité : le projet de loi examiné le 19 juillet

12/07/2016


Le projet de loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature est des paysages sera examiné en dernière lecture à l'Assemblée nationale le 19 juillet, après examen au Sénat jusqu'au 13 juillet.



Source : Pixabay, image libre de droits.
Un communiqué de presse des Jeunes Agriculteurs explique que « le texte contient des avancées notoires, comme la reconnaissance du principe de complémentarité entre l'agriculture et la biodiversité, la définition des services environnementaux rendus par les agriculteurs, la définition des cours d'eau ou encore la représentation de la profession agricole au sein du Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité. »
 

Des articles qui restent problématiques

Toutefois, plusieurs articles restent encore problématiques. Les Jeunes Agriculteurs précisent : « Nous défendons une vision dynamique de l'environnement, outil de travail quotidien des agriculteurs. C'est pourquoi nous nous opposons au principe de non régression du droit de l'environnement qui aborde cette question sous un angle fixiste.»

Ils ajoutent : « Nous nous opposons également à la création de zones prioritaires pour la biodiversité, qui créent un énième zonage sur la douzaine déjà existante, sans apporter de garantie de leur utilité et contre l'avis du gouvernement. »

Quant à la question des néonicotinoïdes, « les débats ont été houleux et bien trop souvent idéologiques. Il ne revient pas aux parlementaires de décider si tel ou tel produit peut être autorisé sur le marché. »

Selon le mouvement des Jeunes Agriculteurs, « ces décisions reviennent à l'exécutif, sur avis de l'Anses, qui est l'autorité compétente pour évaluer les bénéfices et risques des produits utilisés par les agriculteurs. »

 En outre, ils affirment que « ces utilisations sont encadrées à l'échelle européenne et doivent être les mêmes pour tous, afin de donner les mêmes conditions de travail aux agriculteurs français qu'à leurs homologues européens. »

Ainsi, les Jeunes Agriculteurs attendent du Sénat « qu'il confirme ses positions sur le texte, et de l'Assemblée nationale qu'elle aussi, s'engage sur un texte de compromis applicable, constructif et durable en faveur de la biodiversité. »