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Le projet du pacte d’avenir pour la Bretagne a été rendu public. Les collectivités locales doivent le valider avant sa signature le 13 décembre. Il prévoit « la mise en cohérence des réglementations relatives aux nitrates » et des mesures pour plus d’efficacité énergétique.
La commission des affaires économiques du Sénat s’est prononcée pour plus de stabilité du CIDD. L’isolation thermique de l’habitat et la production d’énergie renouvelable non subventionnée seront concernés par la loi de finances en 2014.
La Commission européenne publie son rapport annuel sur l’application du droit communautaire. L’Italie est le pays le plus en défaut d’application avec 99 procédures d’infractions en 2012, la France est dans la moyenne avec 43. L’environnement est le premier domaine concerné par les infractions.
Les aides dédiées au secteur de la pêche ont été votées par le Parlement européen. Les soutiens au financement de nouveaux bateaux restent exclus. L’argent public va aux collectes de données scientifiques et dans un fond public européen.
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