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Institutions

Autorité environnementale en région : un projet inabouti pour certains - 12/10/2015

Le projet de décret sur l'autorité environnementale en région a été mis en consultation publique le 9 octobre dernier, il n'est pas encore acceptable en l'état.

Minerais de sang, l’Europe opte pour une démarche volontaire - 15/04/2015

La commission du commerce extérieur de l’Union européenne vient de valider un texte qui renonce à contraindre les entreprises à mettre en place un devoir de vigilance sur la présence de minerais de conflits dans leur chaine d’approvisionnement. Seules les fonderies et raffineries européennes pourraient être concernées.

Conflits d’intérêts, la loi santé demande plus de transparence - 13/04/2015

Vendredi 10 avril, un amendement au projet de loi Santé a été adopté à l’Assemblée nationale. Il prévoit que les experts des agences de santé déclarent leurs revenus perçus « au titre des liens d’intérêt ». Le vote suit de peu les révélations du journal Mediapart sur des liens financiers entre des experts et des laboratoires.

Une commission pour préfigurer l’Agence française pour la biodiversité - 22/01/2015

Début janvier, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) annonce qu’il va se doter d’une commission dédiée à la préparation de l’Agence française pour la biodiversité. Par communiqué France Nature Environnement salue cette initiative.
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