Communication environnementale : vers un tour de vis dès 2026

Jean-Baptiste Giraud
18/01/2024


L'Union européenne est sur le point d’adopter une directive pour lutter contre les allégations environnementales trompeuses et promouvoir la transparence et la durabilité. Ces mesures, qui entreront en vigueur en 2026, visent à garantir des informations précises et vérifiables sur les produits et services.



« Greenwashing » : des termes vagues ne seront plus autorisés dès 2026

L'Union européenne vient de franchir une étape décisive dans la lutte contre le greenwashing. Le Parlement européen a adopté une nouvelle directive, avec un vote majoritaire de 593 voix « pour » et seulement 21 « contre », visant à éradiquer les allégations environnementales fallacieuses. Cette directive, attendue depuis sa proposition par la Commission européenne en mars 2022, exigera des entreprises qu'elles fournissent des preuves tangibles et vérifiées concernant les prétendues qualités écologiques de leurs produits ou services. La réglementation, applicable dès 2026, interdira l'emploi de termes vagues ou génériques tels que « écologique », « biodégradable », « eco-friendly », ou « respectueux de l'environnement », sans des données chiffrées et fiables à l'appui.

Cette mesure ne se limite pas aux affirmations sur l'impact environnemental mais étend aussi son champ d'action aux pratiques d'obsolescence précoce. La directive introduit des normes strictes sur la réparabilité des produits, interdisant les pratiques induisant un remplacement prématuré des consommables ou l'achat exclusif de pièces de rechange auprès du producteur original. Ces nouvelles règles visent à promouvoir des produits plus durables et facilement réparables, contribuant ainsi à une consommation plus responsable.

Un moratoire sur la création de nouveaux éco-labels

Outre la réglementation sur les allégations environnementales, la directive apporte des changements significatifs dans le domaine des éco-labels. La Commission européenne, soucieuse de la crédibilité des programmes de compensation carbone, interdira l'utilisation de labels tels que « neutre pour le climat » ou « neutre en carbone » si ces affirmations reposent uniquement sur des mécanismes de compensation. Cette disposition constitue une réponse aux préoccupations concernant l'efficacité et la transparence des programmes de compensation carbone actuels.

De plus, la directive instaure un moratoire sur la création de nouveaux systèmes d'éco-labellisation et lance un processus de révision pour les labels existants. Ces derniers devront désormais être certifiés par des organismes indépendants pour assurer leur fiabilité. Chaque État membre de l'Union sera tenu de désigner une autorité compétente pour superviser ces exigences. La directive, applicable à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité, donne aux États membres deux ans pour l'intégrer dans leur législation nationale, marquant ainsi un tournant décisif dans la promotion d'une économie européenne plus durable et transparente.

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