Des dizaines de tombes avec des croix blanches, et au moins une fosse dans laquelle plusieurs corps ont été empilés. Voilà ce que l’on sait pour l’heure des découvertes qui ont été faites dans la ville d’Izioum en Ukraine lorsque les forces du pays ont repris le territoire après l’occupation russe. « Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU (HCDH) souhaite envoyer « sous peu » une équipe à Izioum en Ukraine, récemment libérée des occupants russes, pour vérifier les allégations des autorités ukrainiennes évoquant une fosse commune. Des observateurs « envisagent de se rendre sur place pour déterminer plus précisément ce qui s'est passé », dans la ville d'Izioum (région de Kharkiv), a dit Liz Throssell, porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l'homme lors d'un point de presse à Genève. Il s'agit de vérifier les informations selon lesquelles plus de 400 cadavres auraient été découverts après le retrait de l'armée russe à la suite d'une contre-offensive ukrainienne » explique l’ONU par communiqué.
La mission ukrainienne du Haut-Commissariat aux droits de l’homme est déjà mobilisée sur ce sujet, mais une enquête dédiée pourrait se justifier depuis les allégations de tombes collectives. « Parmi les principales informations que la mission cherchera à recueillir figure le fait de savoir si les victimes étaient des militaires ou des civils. Il s'agit également de déterminer si elles ont été tuées, si elles sont mortes pendant les hostilités ou si elles sont décédées de causes naturelles résultant également d'un manque de soins médicaux, a précisé Mme Throssell. Le HCDH a indiqué que le plan de la mission ne se limiterait pas à la visite d'Izioum, mais qu'elle se rendrait également dans d'autres régions de l'est du pays qui ont été reprises par l'armée ukrainienne au cours des deux dernières semaines afin de vérifier la situation des droits de l'homme sur place » continue le texte.
Pour aller plus loin dans la lutte contre l’impunité en Ukraine, la France doit revoir sa législation. C’est du moins ce que défend l’association Amnesty International dans un communiqué : « Alors que la France affiche depuis plusieurs mois son volontarisme pour permettre la collecte et la préservation des preuves de crimes de guerre en Ukraine, sa propre capacité à mettre en action des enquêtes et des poursuites en France reste limitée. En effet, la législation française restreint le mécanisme de compétence universelle permettant de poursuivre les auteurs des crimes internationaux. Nous demandons aux autorités françaises de supprimer sans attendre les quatre verrous qui en restreignent l'usage. »
L’ONG s’attaque à un point central concernant la justice française concernant des faits qui se sont déroulés à l’étranger avec des critères stricts. « Depuis le début de l'invasion russe, le pôle spécialisé pour enquêter et poursuivre les crimes internationaux au sein du Parquet national anti-terroriste français a annoncé avoir ouvert plusieurs enquêtes pour des faits commis au préjudice de ressortissants français en Ukraine. Ces enquêtes sont fondamentales et participent à la responsabilité partagée de lutter contre l'impunité pour ces crimes. Néanmoins, faute de révision de la législation française, il est impossible d'envisager des enquêtes plus larges, sans considération de nationalité, du fait des quatre verrous de la législation française » résume judicieusement le texte de l’ONG.
Le tribunal français spécialisé s’estime ainsi automatiquement incompétent faute de nationalité française impliquée ou de faits ne s’étant pas déroules sur notre territoire. Une situation que Amnesty espère voir changer, poursuit le communiqué : « Les quatre verrous français sont en contradiction avec les obligations internationales de la France qui imposent aux Etats d'engager des enquêtes et des poursuites contre les crimes internationaux considérés comme les plus graves (tortures, disparitions forcées, crimes de guerre, crime contre l'humanité, génocide). La CPI est une juridiction de dernier recours. »