Punir également les atteintes à l'environnement
Crédit : Pixabay
Les hommes, les femmes, la population, et bien sur les villes bombardées, ne sont pas les seuls à souffrir des assauts et des bombardements russes sur l’Ukraine. La nature souffre et est détruite, elle aussi. Entre forêts incendiées, champs de mine et rivières empoisonnées par les bombardements, des sites ukrainiens protégés sont irrémédiablement détruits et pollués, comme le furent jadis les champs de bataille de 1914-1918 en France.
Peut-on du coup, au delà des accusations de crime de guerre, parler d’écocide de la part du pouvoir russe ? La question de la protection de l’environnement reste complexe au sein du droit international. Dans différents tweets, le ministre ukrainien de la Défense Oleksii Reznikov a dit souhaiter un « tribunal pour la Russie » également à ce sujet, les textes internationaux interdisant de telles atteintes à l’environnement.
Peut-on du coup, au delà des accusations de crime de guerre, parler d’écocide de la part du pouvoir russe ? La question de la protection de l’environnement reste complexe au sein du droit international. Dans différents tweets, le ministre ukrainien de la Défense Oleksii Reznikov a dit souhaiter un « tribunal pour la Russie » également à ce sujet, les textes internationaux interdisant de telles atteintes à l’environnement.
Des actes de guerre à l’encontre de l’environnement naturel
Bien évidemment, comme dans toute guerre, les conséquences sur l’environnement en Ukraine sont absolument indéniables. Mettre l’écocide sur le même plan que les crimes de guerre serait en soi révolutionnaire, une première judiciaire. Le ministre ukrainien de la Défense a d’ailleurs clairement rappelé via Twitter que « l’article 55 du Protocole additionnel à la Convention de Genève interdit les actes de guerre à l’encontre de l’environnement naturel ».
Pour autant, la Cour pénale internationale pourrait-elle aussi juger des responsables russes pour ce motif ? À l’heure actuelle, l’écocide ne fait pas partie de la liste des quatre catégories de crime du ressort de cette cour. Certes, les chiffres du ministère ukrainien de l’Environnement parlent de 20 % des aires protégées, 600 espèces animales et 750 espèces de plantes affectées par le conflit. Mais la juridiction de La Haye ne juge pas des états ou des entreprises, mais des individus. Pour y parvenir, il faudra donc en passer par le fait d’identifier des responsables, ou que l'Ukraine prenne elle-même l'initiative de telles poursuites, son droit national le permettant.
Pour autant, la Cour pénale internationale pourrait-elle aussi juger des responsables russes pour ce motif ? À l’heure actuelle, l’écocide ne fait pas partie de la liste des quatre catégories de crime du ressort de cette cour. Certes, les chiffres du ministère ukrainien de l’Environnement parlent de 20 % des aires protégées, 600 espèces animales et 750 espèces de plantes affectées par le conflit. Mais la juridiction de La Haye ne juge pas des états ou des entreprises, mais des individus. Pour y parvenir, il faudra donc en passer par le fait d’identifier des responsables, ou que l'Ukraine prenne elle-même l'initiative de telles poursuites, son droit national le permettant.
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