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Demande « hors délai » : la manifestation des enseignants pas autorisée

Sébastien Arnaud
19/01/2022



La préfecture de police de Paris a rejeté la demande d’autorisation de la manifestation des enseignants, expliquant qu’elle avait été déposée « hors délai ».



Creative Commons - Pixabay
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Déposée mardi 18 janvier pour un défilé prévu le jeudi 20 janvier, la préfecture de police de Paris a rejeté la demande des syndicats enseignants. « La manifestation parisienne de plusieurs syndicats enseignants prévue jeudi pour demander «des réponses fortes» face au «chaos» engendré par la crise sanitaire, a été interdite par la préfecture de police de Paris, la demande ayant été faite «hors délai», a appris l'AFP mardi 18 janvier de sources concordantes . «Le préfet de police (...) n'a pas interdit la manifestation» mais n'a pas pu «délivrer de récépissé» aux organisateurs dont la déclaration préalable n'a pas été déposée dans les «délais légaux», à savoir plus de trois jours avant la journée de mobilisation, selon le code de la sécurité intérieur, a souligné la préfecture dans un communiqué. La PP, qui dit n'avoir reçu la déclaration que ce mardi à «12 heures 20», invite les organisateurs à «tirer les conséquences de la loi» » explique l’agence de presse.

Après des jours de mobilisation médiatique et d’annonce d’un défilé contestataire, on s’étonne de la désorganisation des syndicats qui ont omis de déposer une demande dans les temps. Mais face à cette réponse logique tant du point de vue du droit que de l’usage, la CGT préfère parler d’une interdiction : « La préfecture de police de Paris refuse d'autoriser la manifestation organisée par l'intersyndicale d'Ile-de-France. Non content de rester sourd à la colère et aux revendications des personnels de l'Éducation nationale, le gouvernement, à travers son représentant, leur dénie le droit de l'exprimer en manifestant dans Paris ». 

Et le syndicat de demander que « l’interdiction soit levée » alors même qu’il ne s’agit pas d’une interdiction mais d’une autorisation non délivrée pour non-respect des délais. Ce à quoi FO répond, loin du droit mais avec justesse : « Le motif de ce refus étant le non respect des délais trop courts entre notre demande et la date de la manifestation, nous vous faisons remarquer que les délais étaient encore plus courts entre la décision de mettre en place le dernier protocole sanitaire dans les établissements et sa mise en application ». Tandis qu’un recours a été déposé par les organisations syndicales.






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