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Un jugement de Salomon pour le Conseil d’État sur les masques. Car si l’institution valide le principe de l’obligation instaurée par certaines préfectures, elle souligne les aspects mis en avant par ceux qui critiquent l’obligation. A savoir l’utilité et la cohérence des zones choisies.
« Par deux ordonnances rendues dimanche 6 septembre, l’institution estime en effet qu’ils peuvent imposer le port du masque dans des zones larges, pour que « cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens ». Toutefois, selon le communiqué publié tard dimanche soir, « ces périmètres étendus doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination ». Le juge des référés du Conseil d’Etat a donc validé l’obligation de porter un masque à Lyon et Villeurbanne, tout en excluant les activités physiques ou sportives, mais demandé à la préfecture du Bas-Rhin de limiter cette obligation aux zones densément peuplées. Les deux préfectures ont jusqu’à mardi pour revoir leur copie » rapporte Le Monde.
La décision du Conseil d’Etat n’est donc pas une victoire pour les praticiens hospitaliers d’Alsace qui l’avait saisi conjointement avec l’association « Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes ». Ces derniers demandaient à ce que les obligations soient cantonnées aux moments de surpeuplement des lieux les plus fréquentés. « Saisi en appel par le ministre de la santé Olivier Véran, le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé dimanche qu’il est « justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque (...) afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens » » rapporte le quotidien.
Les incohérences des zones délimitées dans les grandes agglomérations qui ont interdit ou autorisé d’une rue à l’autre le masque n’est en tout cas pas validée.
« Par deux ordonnances rendues dimanche 6 septembre, l’institution estime en effet qu’ils peuvent imposer le port du masque dans des zones larges, pour que « cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens ». Toutefois, selon le communiqué publié tard dimanche soir, « ces périmètres étendus doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination ». Le juge des référés du Conseil d’Etat a donc validé l’obligation de porter un masque à Lyon et Villeurbanne, tout en excluant les activités physiques ou sportives, mais demandé à la préfecture du Bas-Rhin de limiter cette obligation aux zones densément peuplées. Les deux préfectures ont jusqu’à mardi pour revoir leur copie » rapporte Le Monde.
La décision du Conseil d’Etat n’est donc pas une victoire pour les praticiens hospitaliers d’Alsace qui l’avait saisi conjointement avec l’association « Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes ». Ces derniers demandaient à ce que les obligations soient cantonnées aux moments de surpeuplement des lieux les plus fréquentés. « Saisi en appel par le ministre de la santé Olivier Véran, le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé dimanche qu’il est « justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque (...) afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens » » rapporte le quotidien.
Les incohérences des zones délimitées dans les grandes agglomérations qui ont interdit ou autorisé d’une rue à l’autre le masque n’est en tout cas pas validée.
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