Le journalisme est un secteur en pleine reconfiguration. La presse notamment, a été complètement révolutionnée par la démocratisation de l’accès à internet. Éditions papier, exclusivement numériques, ou encore mixtes, le marché de la presse est de nos jours marqué par une concurrence accrue entre des business models très hétéroclites. Pour soutenir ce type de publications qui participent de la vie démocratique, le gouvernement français a fait un nouveau pas en avant en décidant de la création d’un « fonds stratégique pour le développement de la presse ».
Annoncé en juillet 2011 par le ministère de la Culture et de la Communication, ce dispositif succède au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et au fonds d’aide au développement des services de presse en ligne. Ce nouveau fonds stratégique hérite d’ailleurs des missions qui avaient été initialement attribuées à ses prédécesseurs, à savoir : « contribuer au financement de projets de mutation et de modernisation industrielle » de la presse traditionnelle, d’ « [accompagner] les services de presse en ligne » et de « financer des actions innovantes en vue de soutenir et de développer le lectorat pour les titres et les services de presse en ligne ». Entré en vigueur en France le lundi 16 avril, le fonds stratégique dispose d’ores et déjà d’un budget de 272,8 millions d’euros destinés à être reversés sous forme d’aides aux publications au cours de l’année 2012.
Annoncé en juillet 2011 par le ministère de la Culture et de la Communication, ce dispositif succède au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et au fonds d’aide au développement des services de presse en ligne. Ce nouveau fonds stratégique hérite d’ailleurs des missions qui avaient été initialement attribuées à ses prédécesseurs, à savoir : « contribuer au financement de projets de mutation et de modernisation industrielle » de la presse traditionnelle, d’ « [accompagner] les services de presse en ligne » et de « financer des actions innovantes en vue de soutenir et de développer le lectorat pour les titres et les services de presse en ligne ». Entré en vigueur en France le lundi 16 avril, le fonds stratégique dispose d’ores et déjà d’un budget de 272,8 millions d’euros destinés à être reversés sous forme d’aides aux publications au cours de l’année 2012.
Une caractéristique véritablement remarquable de ce nouveau système d’aide est qu’il est censé encourager l’engagement des éditeurs en faveur de la RSE. Le texte du décret précise en effet que « des incitations, sous forme de bonifications, peuvent être accordées à celles de ces entreprises ayant fait un effort particulier, notamment en matière de respect des normes de qualité et de responsabilité sociale des entreprises ». Avec ce texte, le gouvernement français complète donc un peu plus son arsenal d’outils sectoriels incitatifs en faveur de la généralisation de la RSE.
Par ailleurs, ce dispositif d’aide est conçu pour fonctionner selon un système de conventions triennales. Ces conventions ont pour vocation d’instaurer un « suivi régulier » de la bonne tenue des « engagements réciproques ». Ainsi, des critères obligatoires portant sur la réduction des coûts, la productivité, la qualité de l’offre conditionnent l’accès des entreprises à l’aide du fonds stratégique. Le respect de critères additionnels – portant par exemple sur les politiques environnementales, de formation des salariés, de lutte contre la discrimination – octroie le droit à des bonus.
Par ailleurs, ce dispositif d’aide est conçu pour fonctionner selon un système de conventions triennales. Ces conventions ont pour vocation d’instaurer un « suivi régulier » de la bonne tenue des « engagements réciproques ». Ainsi, des critères obligatoires portant sur la réduction des coûts, la productivité, la qualité de l’offre conditionnent l’accès des entreprises à l’aide du fonds stratégique. Le respect de critères additionnels – portant par exemple sur les politiques environnementales, de formation des salariés, de lutte contre la discrimination – octroie le droit à des bonus.
En combinant les principes d’une politique de subvention sectorielle et ceux de l’audit de performance, l’entrée en vigueur du fonds stratégique pour le développement de la presse témoigne de la volonté de l’État de rationaliser l’allocation de ses aides financières. Les conventions de trois ans signées entre l’État et les bénéficiaires du fonds ont en effet pour vocation d’instaurer un « suivi régulier » de la bonne tenue des « engagements réciproques ». Il s’agit d’une démarche qui se veut à la fois efficace et responsabilisante et dont on ne peut que saluer la mise à contribution dans le cadre d’un effort global de promotion de pratiques responsables sur les plans environnemental et sociétal. Néanmoins, la conception des critères d’évaluation des éditeurs de presse – notamment concernant leurs performances en RSE – demeure, classiquement, une question centrale. Les réponses à ces questions donneront à terme, tout son crédit à la démarche du gouvernement.
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