Les 20 recommandations au gouvernement de la CGEDD

Le rapport a été rédigé sous la demande du gouvernement. Il a pour but d’exposer les « leviers d’évolution et de diffusion de la RSE dans l’économie et la société. Pour réussir à faire de la responsabilité globale des entreprises, des organisations et des administrations publiques un levier de performance durable. »
Les 20 propositions ont été rédigées par Lydia Brovelli, Xavier Drago et Eric Molinié et sont classées en quatre catégories.

Huit propositions sont dédiées à l’objectif de performance globale. À travers ces propositions, les auteurs préconisent un engagement général des organisations publiques et privées. Pour eux, il est essentiel que les entreprises cherchent à mettre en place une cohérence stratégique générale incluant les problématiques de responsabilité sociale et d’engagement « Cet objectif de performance globale ne peut être atteint sans un dialogue social ambitieux. Or, le dialogue social reste à ce jour trop peu constructif et n’aborde pas assez, au-delà des sujets de négociations obligatoires ou facultatives, les questions liées à la responsabilité globale des entreprises ».
Parmi les axes de développement de la performance globale, l’étude souligne le soutien actif de l’entreprenariat social qui « joue un rôle de plus en plus marqué dans l’économie hexagonale et européenne. »

Le reporting des entreprises et organisations doit, d’après l’étude, être canalisé pour gagner en efficacité et en visibilité. Le rapport reconnait qu’il « est difficile de retenir dans l’immédiat l’idée d’un reporting intégré compte tenu de la diversité des publics auxquels s’adressent les rapports existants et tant que des stratégies de performance globale n’auront pas été engagées. » Il suggère cependant d’adapter aux différentes branches d’activités «  le contenu et le nombre des indicateurs de performance extra-financière publiés par les entreprises ». Le but de cette initiative est de créer des normes et des grilles de lectures plus accessibles pour appréhender la gestion de la RSE.

La troisième partie du rapport avance la nécessité de mettre en premier plan le concept « d’investissement responsable ». Pour ce faire, la proposition n°14 avance le projet de « création d’un label ISR unique et enrichi, et de mieux mettre en valeur les démarches de capital-investissement responsable ».
Dans cette optique les investisseurs institutionnels sont appelés à s’engager activement « car ils peuvent jouer un rôle d’entraînement pour (sa) diffusion.»

La dernière partie du rapport s’arrête sur les défis de la diplomatie économique française. Les trois dernières propositions suggèrent un positionnement plus clair sur les spécificités françaises en matière de données extra-financières et plus précisément de responsabilité sociale.
La France doit « soutenir activement et au plus haut niveau l’actuelle initiative communautaire de directive sur la publication des informations extra-financières »(2) et « généraliser et mettre en valeur les démarches exemplaires des entreprises françaises à l’international des entreprises » (3).
En guise de conclusion, les auteurs laissent entendre que le nouvel atout concurrentiel de la France doit reposer sur les données extra-financières (4). La France doit ainsi utiliser son poids diplomatique pour être moteur de l’exportation des principes de la responsabilité sociale au-delà de l’Union européenne afin de garantir une concurrence loyale.

1. Intégralité du rapport au gouvernement (ici)
2. Proposition n°18
3. Proposition n°19
4. « Continuer à promouvoir, dans les enceintes et négociations internationales, les conceptions françaises en matière de responsabilité globale » Proposition n°20