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Le temps de la réglementation est bien arrivé pour les cryptos. « Les négociateurs de la présidence du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire concernant la proposition de mise à jour des règles relatives aux informations accompagnant les transferts de fonds en étendant le champ d'application de ces règles aux transferts de crypto-actifs. L'introduction de cette « norme de voyage » garantira la transparence financière des échanges de crypto-actifs et fournira à l'UE un cadre solide et proportionnel conforme aux normes internationales les plus exigeantes en matière d'échanges de crypto-actifs, en particulier aux recommendations 15 et 16 du Groupe d'action financière (GAFI). Cette mesure est particulièrement opportune dans le contexte géopolitique actuel » avance le Conseil de l’Europe par communiqué.
Avec ces nouvelles obligations, l’Union européenne veut que les prestataires chargés des transferts recueillent les informations essentielles. « C'est ce que font actuellement les prestataires de services de paiement pour les virements électroniques. Cela permettra d'assurer la traçabilité des transferts de crypto-actifs, afin de pouvoir mieux détecter les éventuelles transactions suspectes et de les bloquer. Le nouvel accord permettra à l'UE de faire face aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à ces nouvelles technologies, tout en conciliant la compétitivité, la protection des consommateurs et des investisseurs et la protection de l'intégrité financière du marché intérieur. Le nouvel accord exige en particulier que l'ensemble des informations sur les initiateurs voyagent avec le transfert de crypto-actifs, quel que soit le montant des crypto-actifs faisant l'objet de la transaction. Des exigences spécifiques sont prévues en ce qui concerne les transferts de crypto-actifs entre les prestataires de services de crypto-actifs et les portefeuilles non hébergés » continue le texte.
Les mesures qui seront appliquées sont en fait celles qui sont déjà exigées des acteurs financiers déclarés, y compris ceux qui traitent déjà des cryptomonnaies.
Avec ces nouvelles obligations, l’Union européenne veut que les prestataires chargés des transferts recueillent les informations essentielles. « C'est ce que font actuellement les prestataires de services de paiement pour les virements électroniques. Cela permettra d'assurer la traçabilité des transferts de crypto-actifs, afin de pouvoir mieux détecter les éventuelles transactions suspectes et de les bloquer. Le nouvel accord permettra à l'UE de faire face aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à ces nouvelles technologies, tout en conciliant la compétitivité, la protection des consommateurs et des investisseurs et la protection de l'intégrité financière du marché intérieur. Le nouvel accord exige en particulier que l'ensemble des informations sur les initiateurs voyagent avec le transfert de crypto-actifs, quel que soit le montant des crypto-actifs faisant l'objet de la transaction. Des exigences spécifiques sont prévues en ce qui concerne les transferts de crypto-actifs entre les prestataires de services de crypto-actifs et les portefeuilles non hébergés » continue le texte.
Les mesures qui seront appliquées sont en fait celles qui sont déjà exigées des acteurs financiers déclarés, y compris ceux qui traitent déjà des cryptomonnaies.
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