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Suppression du ticket de caisse : inquiétudes des associations concernant les preuves d’achat

Sébastien Arnaud
20/04/2022



Alors que la suppression par défaut du ticket de caisse devrait advenir l’année prochaine, des associations de défense des consommateurs demandent que la mesure soit revue. Ils craignent que la disparition des preuves d’achats soit pénalisante.



Creative Commons - Pixabay
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Sans ticket de caisse, impossible de prouver que l’on a bien acheté un produit. Et donc de faire des réclamations ou des demandes de remboursements. C’est justement pour cette raison que les associations de défense des consommateurs se dressent contre la disparition par défaut prévue des tickets de caisse. « Douze associations de consommateurs, sur les quinze que compte l’organisme paritaire consultatif qu’est le Conseil national de la consommation, estiment que supprimer « par défaut » le ticket de caisse « aboutit à priver les consommateurs d’un véritable choix, et par voie de conséquence de leurs droits ». Au cœur du débat, un décret d’application de la loi antigaspillage qui prévoit « l’interdiction de l’impression automatique des tickets en magasin à compter du 1er janvier 2023 », avec comme objectif une moindre production de déchets. Le Conseil national de la consommation est actuellement consulté sur ce décret, expliquent les associations de consommateurs, qui s’opposent à sa rédaction actuelle » rapporte 20 Minutes.

« Le projet du gouvernement prévoit que, sauf exceptions, les opérations de cartes bancaires annulées ou faisant l’objet d’un crédit, l’impression des tickets de caisse comme des reçus de carte bancaire « seraient supprimées par défaut, quels que soient le montant et la nature des achats ». Ces associations estiment que « le droit pour un consommateur d’obtenir un ticket de caisse ne sera réellement préservé que si le choix lui est systématiquement proposé ». En défense du ticket de caisse, plusieurs arguments à leurs yeux : il demeure « un outil de gestion du budget familial », permet de « vérifier l’exactitude du montant de la transaction » et constitue une « preuve d’achat indispensable pour se prévaloir des garanties légales ou commerciales » » poursuit le quotidien gratuit. Sachant cependant que les personnes qui le souhaitent pourront toujours demander à obtenir un ticket, notamment pour les appareils sous garantie.






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