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Tags (61) : Commission européenne

Coup de théâtre, la Commission ne remet pas en question les tarifs d’achat éoliens

Coup de théâtre, la Commission ne remet pas en question les tarifs d’achat éoliens
Energie
En décembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne avait expliqué que le tarif d’achat de l’électricité à partir d’éoliennes terrestres était une aide d’Etat et était illégal. Le 27 mars la Commission européenne admet qu'il s'agit d'une aide d'Etat mais qu'elle est « compatible avec les règles de l’UE ».
Commission européenne, concurrence, consommation, Cour de justice européenne, filière, marché, souveraineté, UE, Union européenne, électricité, énergie, énergie durable, éolien, éoliennes

Gaz à effet de serre, les syndicats agricoles rejettent les objectifs européens

Gaz à effet de serre, les syndicats agricoles rejettent les objectifs européens
Ecologie industrielle
Un communiqué co-signé par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et son équivalent allemand le DBV remet en question les objectifs européens de réduction des gaz à effet de serre. Les agriculteurs demandent aux institutions européennes de prendre en compte « la spécificité du secteur ».
Agriculture, Allemagne, Commission européenne, DBV, FNSEA, France, gaz à effet de serre, industrie, objectifs, pollution, secteur primaire, syndicats, UE, Union européenne, énergies renouvelables

Smartphones, verra-t-on un jour l’avènement des chargeurs universels?

Smartphones, verra-t-on un jour l’avènement des chargeurs universels?
Développement durable
Le 13 mars, l’Union européenne a adopté une directive imposant les chargeurs universels. Depuis 2009, les institutions européennes s’attaquent à ce problème d’ordre économique et environnemental. Malgré quelques succès, des marques récalcitrantes continuent à proposer leur propre chargeur. Les objectifs ambitieux de l’UE de 2009 puis de 2010 n’ont pas été tenus.
Apple, Chargeurs, Chargeurs universels, Commission européenne, directive européenne, déchets électroniques, Parlement européen, Samsung, UE

OGM, le maïs MON 810 est interdit en France

OGM, le maïs MON 810 est interdit en France
Ecologie industrielle
Le gouvernement a publié au Journal Officiel un arrêté empêchant la culture et la commercialisation du maïs transgénique MON 810. La date des semis approchant, les autorités françaises n’ont pas voulu attendre l’examen par le Parlement de la loi d’interdiction, prévue pour avril.
agriculture, Commission européenne, culture, France, Journal officiel, MON 810, OGM, Parlement, Philippe Martin, transgénique, UE

RSE dans le logement social : une initiative européenne

RSE dans le logement social : une initiative européenne
Urbanisme
La RSE n’est plus aujourd’hui l’apanage du secteur industriel, ni des grands groupes et multinationales. A l’intersection du service d’intérêt général et de l’économie sociale et solidaire, le logement social s’engage de plus en plus fortement dans la RSE. Un mouvement que le CECODHAS (fédération...
Charlotte Limousin, Commission européenne, Delphis, ERHIN, habitation, RSE

Environnement, l’Estonie devant la Cour de justice pour manque de transparence

Environnement, l’Estonie devant la Cour de justice pour manque de transparence
Institutions
Déjà en avril 2013, la Cour de justice européenne avait prévenu l’Estonie que si elle ne respectait pas les principes de transparence elle serait poursuivie. Près d’un an plus tard, l’Estonie ne répond toujours pas aux exigences européennes et sera traduite en justice.
Commission européenne, Cour de justice européenne, environnement, Estonie, transparence, UE

L'UE laissera-t-elle la France interdire les OGM ?

L'UE laissera-t-elle la France interdire les OGM ?
Développement durable
La Commission européenne pourrait valider l’autorisation de mise en culture du maïs GM TC 1507. Le gouvernement français et des associations veulent que la France reste sur sa position d’interdiction. Un texte de loi sera examiné par les chambres française et février puis en avril.
agriculture, Assemblée nationale, commission affaires économiques Sénat, Commission européenne, environnement, institutions, loi, Maïs, OGM, Sénat, TC1507, UE

Les Amis de la Terre demandent à la France de s’engager contre « cette course folle aux hydrocarbures non conventionnels »

Les Amis de la Terre demandent à la France de s’engager contre « cette course folle aux hydrocarbures non conventionnels »
Institutions
L’association Les Amis de la Terre France a publié un communiqué en réaction au positionnement de la Commission européenne vis-à-vis de l’extraction hydraulique. Après avoir dénoncé les recommandations européennes elle demande à la France de clarifier sa position et de peser sur les institutions européennes.
Amis de la Terre, Commission européenne, communiqué, fracturation hydraulique, France, Gaz de schiste, écologie, énergie

Enquête européenne sur le soutien du gouvernement allemand aux industries électro-intensives

Enquête européenne sur le soutien du gouvernement allemand aux industries électro-intensives
Institutions
Actu-environnement.com dévoile que la Commission européenne a lancé, mercredi 18 décembre, une enquête sur la légalité du soutien allemand à son industrie fortement consommatrice d’électricité. Les réductions d’Etat suspectées sont appliquées sur le prélèvement destiné à financer les énergies renouvelables.
Allemagne, Commission européenne, EEG, enquête

Pas d’accord sur les agrocarburants à Bruxelles

Pas d’accord sur les agrocarburants à Bruxelles
Gouvernance
Les ministres de l'Energie européens réunis à Bruxelles jeudi 12 décembre n’ont pas pu se mettre d’accord sur la limite à imposer aux agrocarburants de première génération. L’avenir de la filière biocarburant reste incertain.
Agrocarburants, biocarburant, Commission européenne, consensus, divisions, Greenpeace, Oxam, Parlement européen, Réseau Action Climat, UE, énergie

Des élus écologistes et associations pour la suppression du mercure dentaire

Des élus écologistes et associations pour la suppression du mercure dentaire
Acteurs
Des élus Europe écologie les verts (EELV) et des association demandent une loi de suppression des amalgames dentaires au mercure. Ils seraient dangereux pour l’environnement voire même pour la santé. Le ministère de la Santé pointe l'absence "d'étude scientifique rigoureuse".
Commission européenne, déremboursement, EELV, Environnement, mercure dentaire, Santé

UE et OGM, le Conseil doit décider de l’autorisation du maïs 1507

UE et OGM, le Conseil doit décider de l’autorisation du maïs 1507
RSE
La Commission européenne a transmis au Conseil la demande d’autorisation de culture du maïs 1507, jusqu’ici seulement autorisé à la vente. La grande probabilité que le Conseil valide la demande relance le débat sur la possibilité des Etats à s’opposer, sur leur territoire, à une décision communautaire.
agriculture, Commission européenne, Conseil, OGM, souveraineté, UE

Commission européenne, haro sur les sacs en plastique

Commission européenne, haro sur les sacs en plastique
Acteurs
La Commission européenne a déposé une proposition d’amendement pour que les Etats membres luttent contre les sacs en plastique. La France devrait les txer à hauteur de six centimes d’euros.
amendement, Commission européenne, Europe, pollution, sacs en plastique, Union européenne, écologie

Droit européen, l’environnement est le secteur le plus sujet aux infractions

Droit européen, l’environnement est le secteur le plus sujet aux infractions
Institutions
La Commission européenne publie son rapport annuel sur l’application du droit communautaire. L’Italie est le pays le plus en défaut d’application avec 99 procédures d’infractions en 2012, la France est dans la moyenne avec 43. L’environnement est le premier domaine concerné par les infractions.
Commission européenne, Cour de justice, droit, droit communautaire, environnement, EU pilot, procédures, UE, écologie

21 prix Nobel appellent l’UE à légiférer sur les sables bitumineux

21 prix Nobel appellent l’UE à légiférer sur les sables bitumineux
Développement durable
Convaincus des effets polluants des sables bitumineux, 21 lauréats du Prix Nobel appellent l’UE à le reconnaître dans la directive sur la qualité des carburants.
Canda, Commission européenne, développement durable, France, Prix Nobel, UE, écologie, énergie, énergies renouvelables

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