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Tags (35) : Assemblée nationale
La politique de lutte contre le changement climatique est « insuffisamment évaluée »
Gouvernance
Devant une Assemblée nationale clairsemée, Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, a souligné l’insuffisance des évaluations et l’incohérence des politiques liées au changement climatique. Il a appelé à un meilleur pilotage et plus de collaboration entre les ministères.
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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’avenir sur l’agriculture
Ecologie industrielle
Mardi 14 janvier l’Assemblée nationale a adopté en première lecture et par 332 voix le projet de loi d’avenir de l’agriculture. Le tournant vers l’agroécologie est adopté avec la création du label écologique GIEE (groupements d’intérêt économique et environnemental).
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Adoption en commission parlementaire d’une loi sur les ondes électromagnétiques
Gestion des risques
Mercredi 8 janvier la proposition de loi écologiste sur les ondes électromagnétiques a été adoptée en commission de l’Assemblée. Le texte, considérablement modifié, s’est donné comme principes « la sobriété, la transparence et la concertation ».
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Divisions à l’Assemblée sur l’agroécologie
Ecologie industrielle
Mercredi 8 janvier, les députés ont débattu du projet de loi d’avenir pour l’agriculture avec le principe d’ « agroécologie ». En première lecture, l’opposition a fait état d’une forte contestation du projet.
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Le Sénat veut un crédit d’impôt développement durable (CIDD) plus stable
Institutions
La commission des affaires économiques du Sénat s’est prononcée pour plus de stabilité du CIDD. L’isolation thermique de l’habitat et la production d’énergie renouvelable non subventionnée seront concernés par la loi de finances en 2014.
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