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Tags (35) : Assemblée nationale

Loi finances 2016, l’écologie dans le viseur

Loi finances 2016, l’écologie dans le viseur
Vie des institutions
Un journaliste du site engagé Politis rapporte que le débat d’orientation des finances publiques pour la loi de finances 2016 montre de sévère coupes dans le budget de l’écologie. Un document transmis à l’Assemblée nationale préconise en effet de continuer à baisser les crédits pour atteindre le plan d’économies de 50 milliards d’euros en trois ans.
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​Les ONG s’insurgent du report de la loi biodiversité

​Les ONG s’insurgent du report de la loi biodiversité
Gouvernance
L’annonce du report en automne de la loi biodiversité a accentué le courroux des ONG environnementales. Cette annonce, ajoutée à la baisse des crédits pour le ministère de l’Ecologie, poussent les militants à se demander la place de ces sujets dans la politique du gouvernement.
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Médecine du travail, les postes à risques plus surveillés

Médecine du travail, les postes à risques plus surveillés
Gestion des risques
Le projet de loi sur le dialogue social étudié jeudi 28 mai à l’Assemblée nationale a été enrichi d’un volet sur la médecine du travail. En plus des traditionnelles visites médicales, les métiers à risque – pour la santé ou la sécurité du public – pourraient être soumis à des contrôles d’aptitudes.
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​L’Assemblée nationale prend des mesures contre le gaspillage alimentaire

​L’Assemblée nationale prend des mesures contre le gaspillage alimentaire
RSE
Jeudi 21 mai au soir, les députés français ont voté à l’unanimité des mesures contre le gaspillage alimentaire. Inclus dans le projet de loi de la transition énergétique, les amendements liés au gaspillage visent à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture.
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Loi de la biodiversité, les députés FN disent « non à la bobo-écologie punitive »

Loi de la biodiversité, les députés FN disent « non à la bobo-écologie punitive »
Gouvernance
Les deux députés affiliés au Front national ont publié un communiqué cinglant sur la loi biodiversité qui vient de passer devant l’Assemblée nationale. Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard estiment que le texte n’a pas pris en compte les élus locaux et « démontre le mépris du gouvernement et des Verts à l’encontre de nos concitoyens de la ruralité. »
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La feuille de route écologique du gouvernement dévoilée

La feuille de route écologique du gouvernement dévoilée
Gouvernance
Manuel Valls et Ségolène Royal ont dévoilé la feuille de route écologique de l’environnement : pastilles vertes et primes contre les vieux diesel, suppression des aides à l’export des centrales charbons. Les ONG et élus écologistes sont satisfaits mais préviennent qu’ils vont surveiller le passage à l’acte. Le gouvernement peut savourer ces brefs moments de consensus.
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Le volet environnemental de la loi Macron fait débat

Le volet environnemental de la loi Macron fait débat
Développement durable
Déjà au cœur des débats, le projet de loi de modernisation du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, attire les foudres des écologistes qui s’inquiètent du volet sur le droit de l’environnement.
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Les députés pourraient mettre fin aux couverts en plastique

Les députés pourraient mettre fin aux couverts en plastique
Vie des institutions
Mardi 14 octobre, les députés vont prendre position sur l’interdiction à partir de 2020 des ustensiles de table et de restauration à usage unique. Très polluants, leur suppression permettrait de diminuer considérablement la masse de déchets. Après la suppression des sacs plastiques ce pourrait être la deuxième grosse mesure sur le volet déchets de la loi sur la transition énergétique.
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Le Foll veut plus de 50% d’agro-écologie d’ici 2025

Le Foll veut plus de 50% d’agro-écologie d’ici 2025
Ecologie industrielle
En conférence de presse mardi 17 juin, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll a annoncé l’objectif de 200 000 exploitations agro-écologique en 2025. Il réaffirme la position du gouvernement alors que la loi d’avenir agricole doit passer en deuxième lecture à l’Assemblée début juillet.
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Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du maïs OGM

Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du maïs OGM
RSE
Mercredi 28 mai, les sages du Conseil constitutionnel ont validé la loi sur l’interdiction du maïs modifié. Les élus UMP l’avaient saisie le 6 mai en espérant voir la loi jugée anticonstitutionnelle. Ils ont estimé qu'il n'était pas de leur ressort de statuer de la compatibilité avec la législation européenne.
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L’Assemblée nationale confirme l’interdiction des maïs OGM

L’Assemblée nationale confirme l’interdiction des maïs OGM
Ecologie industrielle
Mardi 15 avril les députés français ont adopté la proposition de loi qui interdit la culture du maïs génétiquement modifié en France. L’opposition du groupe UMP n’a pas suffit à empêcher le passage d’un texte rejeté par le Sénat en février. Tous les types de maïs seront donc interdits en attendant la décision du Conseil d'Etat et la réaction de l'UE.
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Ce que Valls dit de la transition énergétique à l’Assemblée

Ce que Valls dit de la transition énergétique à l’Assemblée
Développement durable
Lors de son très commenté discours à l’Assemblée nationale, Manuel Valls a abordé la question de la transition énergétique. Il affirmé qu’elle sera « une de nos priorités » et sera même un atout pour la relance économique du pays.
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Pour Humanité et Biodiversité, la forêt est « à privilégier pour réussir la transition écologique »

Pour Humanité et Biodiversité, la forêt est « à privilégier pour réussir la transition écologique »
Associations
Dans un communiqué l’association Humanité et Biodiversité a critiqué le texte de loi sur la forêt défendu par le gouvernement. Selon elle, on ne peut « que déplorer l’absence de vision multifonctionnelle » du projet de loi et « il ne tient qu’aux parlementaires de rehausser l’ambition » du texte.
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L'UE laissera-t-elle la France interdire les OGM ?

L'UE laissera-t-elle la France interdire les OGM ?
Développement durable
La Commission européenne pourrait valider l’autorisation de mise en culture du maïs GM TC 1507. Le gouvernement français et des associations veulent que la France reste sur sa position d’interdiction. Un texte de loi sera examiné par les chambres française et février puis en avril.
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Loi Canfin, CCFD Terre environnement regrette l’absence de mesures contraignantes

Loi Canfin, CCFD Terre environnement regrette l’absence de mesures contraignantes
RSE
La première ONG de développement française a salué la loi Canfin qui fait entrer les principes de RSE dans la gestion des politiques de développement du pays. Dans un communiqué l’association regrette cependant l’absence de mesures contraignantes.
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