PxHere
Objet de conventions internationales, la législation sur l’interdiction du travail forcé s’étend aux différents pays européens. Dans un proche avenir les entreprises européennes devront veiller formellement à intégrer cette dimension de la Responsabilité Sociétale des Entreprises dans le cadre de leurs approvisionnements.
La convention concernant le travail forcé ou obligatoire de 1930 (n° 29) est l’une des huit conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Elle définit le travail forcé comme tout travail ou service exigé d’une personne sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ladite personne ne s’est pas offerte volontairement.
Un travail décent quant à lui se définit comme un travail productif, convenablement rémunéré, intégrant la sécurité sur le lieu de travail et la protection sociale pour tous, ainsi que de meilleures perspectives de développement personnel et d’insertion sociale, de liberté pour les individus d’exprimer leurs revendications, de s’organiser et de participer aux décisions qui affectent leur vie, et l’égalité des chances et de traitement pour tous, hommes et femmes.
Lors de l’assemblée générale de l’ONU en septembre 2015, le travail décent et ses corolaires sont devenus des éléments centraux du programme de développement durable pour 2030. Le 23 septembre 2022, le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a appelé à placer les emplois décents et la protection sociale au cœur du développement durable.
Une résolution votée par le Parlement européen le 9 juin 2022 a conduit récemment la Commission à présenter un cadre législatif visant à permettre aux autorités de l’UE et aux États d’empêcher certains produits d’entrer sur le marché européen, dès lors qu’il existe des preuves suffisantes que ces marchandises ont été fabriquées ou transportées dans le cadre d’un travail forcé.
La convention concernant le travail forcé ou obligatoire de 1930 (n° 29) est l’une des huit conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Elle définit le travail forcé comme tout travail ou service exigé d’une personne sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ladite personne ne s’est pas offerte volontairement.
Un travail décent quant à lui se définit comme un travail productif, convenablement rémunéré, intégrant la sécurité sur le lieu de travail et la protection sociale pour tous, ainsi que de meilleures perspectives de développement personnel et d’insertion sociale, de liberté pour les individus d’exprimer leurs revendications, de s’organiser et de participer aux décisions qui affectent leur vie, et l’égalité des chances et de traitement pour tous, hommes et femmes.
Lors de l’assemblée générale de l’ONU en septembre 2015, le travail décent et ses corolaires sont devenus des éléments centraux du programme de développement durable pour 2030. Le 23 septembre 2022, le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a appelé à placer les emplois décents et la protection sociale au cœur du développement durable.
Une résolution votée par le Parlement européen le 9 juin 2022 a conduit récemment la Commission à présenter un cadre législatif visant à permettre aux autorités de l’UE et aux États d’empêcher certains produits d’entrer sur le marché européen, dès lors qu’il existe des preuves suffisantes que ces marchandises ont été fabriquées ou transportées dans le cadre d’un travail forcé.
Contacter la rédaction
