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Tournant écologique pour la majorité et texte petit bras pour les ONG environnementales. Mardi 20 juillet l’Assemblée nationale et le Sénat vont se prononcer sur le projet de loi climat que l’exécutif espérait placer comme un moment fort du quinquennat. « Selon la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, cette loi représente une « bascule culturelle globale », « une écologie » de « bon sens » et « du quotidien » grâce à des mesures comme la suppression de lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives en train de moins de 2 heures 30, ou l'interdiction de mise en location des « passoires thermiques », logements classés G et F, en 2025 et 2028. Des membres de la Convention citoyenne et les ONG environnementales pointent quant à eux le « détricotage » de leurs propositions. Des marches pour « une vraie loi climat » ont été organisées ces derniers mois, et une nouvelle manifestation est prévue mardi aux abords de l'Assemblée » rapporte Le Figaro.
Il s’agit du dénouement législatif du processus enclenché par la Convention climat. 146 propositions ont été retenues pour un projet de loi initié au début de l’année. Les débats se sont largement focalisés sur l’inscription, après référendum, de l’exigence climatique dans la Constitution. Une proposition de la convention climat finalement repoussée par la majorité de droite du Sénat. Un refus qui n’a pas découragé la majorité qui assure que le projet de loi est un grand pas.
« Mais le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, et le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, émettent de sérieux doutes sur la capacité de l'État à respecter ses engagements de l'accord de Paris de 2015. Le Conseil d'État lui a laissé neuf mois pour prendre «toutes les mesures utiles». Et l'État est menacé d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre s'il n'en fait pas davantage dans la lutte contre la pollution de l'air. D'autant que la trajectoire française devrait être plus exigeante encore, avec le nouveau paquet climat dévoilé par l'Union européenne. La Commission, qui vise une baisse des émissions du continent de 55% en 2030 par rapport à 1990, plaide pour l'interdiction de la vente de véhicules thermiques dès 2035 - une loi française de 2019 vise 2040 » conclue Le Figaro.
Il s’agit du dénouement législatif du processus enclenché par la Convention climat. 146 propositions ont été retenues pour un projet de loi initié au début de l’année. Les débats se sont largement focalisés sur l’inscription, après référendum, de l’exigence climatique dans la Constitution. Une proposition de la convention climat finalement repoussée par la majorité de droite du Sénat. Un refus qui n’a pas découragé la majorité qui assure que le projet de loi est un grand pas.
« Mais le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, et le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, émettent de sérieux doutes sur la capacité de l'État à respecter ses engagements de l'accord de Paris de 2015. Le Conseil d'État lui a laissé neuf mois pour prendre «toutes les mesures utiles». Et l'État est menacé d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre s'il n'en fait pas davantage dans la lutte contre la pollution de l'air. D'autant que la trajectoire française devrait être plus exigeante encore, avec le nouveau paquet climat dévoilé par l'Union européenne. La Commission, qui vise une baisse des émissions du continent de 55% en 2030 par rapport à 1990, plaide pour l'interdiction de la vente de véhicules thermiques dès 2035 - une loi française de 2019 vise 2040 » conclue Le Figaro.
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