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Le Sénat a, contre toute attente, rejeté lundi 17 février la proposition de loi d’interdiction de culture du maïs MON 810. En attendant l’examen du texte par l’Assemblée en avril, les associations préparent la bataille. Sans bases scientifiques solides, aller à l’encontre du droit européen semble de moins en mois probable.
Le projet de budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) montre que la suspension de l’écotaxe entraine des coupes importantes dans le budget d’entretien et construction des routes et voies ferrées. Des crédits ont été redéployés pour tenter de combler le manque à gagner.
L’association Les Amis de la Terre France a publié un communiqué en réaction au positionnement de la Commission européenne vis-à-vis de l’extraction hydraulique. Après avoir dénoncé les recommandations européennes elle demande à la France de clarifier sa position et de peser sur les institutions européennes.
La Cour de justice de l’Union européenne pourrait condamner au printemps la France pour des manquements dans l’application de la directive nitrates de l’UE. Après celle de juin 2013, ce serait la deuxième condamnation de la France dans ce dossier.
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