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Institutions

Quelles suites au rejet de l’interdiction par le Sénat pour les OGM ? - 19/02/2014

Le Sénat a, contre toute attente, rejeté lundi 17 février la proposition de loi d’interdiction de culture du maïs MON 810. En attendant l’examen du texte par l’Assemblée en avril, les associations préparent la bataille. Sans bases scientifiques solides, aller à l’encontre du droit européen semble de moins en mois probable.

Le report de l’écotaxe coupe de 450 millions d’euros le budget des transports - 07/02/2014

Le projet de budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) montre que la suspension de l’écotaxe entraine des coupes importantes dans le budget d’entretien et construction des routes et voies ferrées. Des crédits ont été redéployés pour tenter de combler le manque à gagner.

Les Amis de la Terre demandent à la France de s’engager contre « cette course folle aux hydrocarbures non conventionnels » - 24/01/2014

L’association Les Amis de la Terre France a publié un communiqué en réaction au positionnement de la Commission européenne vis-à-vis de l’extraction hydraulique. Après avoir dénoncé les recommandations européennes elle demande à la France de clarifier sa position et de peser sur les institutions européennes.

Nitrates, la France pourrait être à nouveau condamnée - 21/01/2014

La Cour de justice de l’Union européenne pourrait condamner au printemps la France pour des manquements dans l’application de la directive nitrates de l’UE. Après celle de juin 2013, ce serait la deuxième condamnation de la France dans ce dossier.
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