RSE Magazine
 
RSE Magazine
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
12/04/2019

Hausse de l’électricité : deux associations menacent de saisir le Conseil d’Etat

Sébastien Arnaud



Association nationale de défense des consommateurs (CLCV) et UFC-Que Choisir menacent de saisir le Conseil d’Etat si la hausse de 5,9% annoncée par la Commission de régulation de l’énergie (Cre) prévue pour juin est confirmée.


Creative Commons - Pixabay
Creative Commons - Pixabay
Si le gouvernement n’agit pas, elles saisiront le Conseil d’Etat. Voilà la menace que brandissent deux associations de défense des consommateurs. UFC Que Choisir et l’Association nationale de défense des consommateurs (CLCV) demandent à l’Elysée et au gouvernement d’empêcher la hausse de 5,9% des tarifs réglementés de l’électricité annoncé par la Commission de régulation de l’énergie (Cre).

Cet appel au gouvernement ne doit rien au hasard. Parmi les griefs des associations, le fait que la Cre puisse décider de telles hausses sans intervention des institutions démocratiques. D’autant qu’un réel débat de fond devrait avoir lieu après que l’Autorité de la concurrence a émis des réserves. « La Concurrence avait en effet mis en lumière qu’une partie de la hausse envisagée ne correspondait pas à une augmentation des coûts de fourniture d’EDF, mais que celle-ci avait pour but de permettre aux fournisseurs alternatifs de rester compétitifs. D’après la CLCV et l’UFC-Que Choisir, cette hausse permettrait à EDF et ses concurrents d’augmenter indûment leurs prix, avec une croissance de 87% des marges de l’opérateur historique. Dénonçant une hausse “techniquement infondée et juridiquement contestable”, les deux présidents d’associations rappellent que la transformation des TRV en prix plafond n’est inscrite dans aucun texte et qu’en la matière, l’intervention du législateur serait requise » rapporte Capital .

L’appel a au moins le mérite de pousser l’exécutif dans ses retranchements. A l’approche d’une hausse non négligeable du prix de l’électricité, les associations mettent le gouvernement devant ses responsabilités. Après des débats en longueur sur le pouvoir d’achat et le coût de la vie, faire endosser à la seule Cre la paternité de la décision n’est pas sérieux. « L’application de la TVA sur les taxes et contributions qui pèsent sur le prix de l’électricité est une aberration.  Cet assujettissement a coûté 1 milliard d’euros aux consommateurs, en 2018 » accuse, Antoine Autier d’UFC Que Choisir, cité par le mensuel économique.





Nouveau commentaire :
Facebook Twitter