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Actuellement examiné au Sénat, le projet de loi anti-gaspillage est-il pensé pour les français ?

La Rédaction
23/09/2019




Le Sénat s’est opposé à la consigne des bouteilles en plastique avant même la lecture officielle du projet de loi. L’Indice de réparabilité, autre mesure du projet de loi, sera-t-il, lui, à la hauteur ?



Actuellement examiné au Sénat, le projet de loi anti-gaspillage est-il pensé pour les français ?
Ce mardi 24 septembre, sera discuté en séance publique par le Sénat, le projet de loi-anti gaspillage pour une économie circulaire. Le projet de loi vise à « faire rentrer l’écologie dans le quotidien des français » (1) selon Brune Poirson, Secrétaire d’Etat au Ministère de la Transition Ecologique et porteuse du projet.

Mais à la première lecture, le 10 juillet 2019, la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable juge les textes très loin des ambitions du Premier Ministre. Cela constituerait une « régression écologique » (2), selon Hervé Maurey, président de la commission.

Alors que nous jetons 1,4 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques ; soit 45,72 kg par seconde, les français attendent des solutions concrètes et applicables par chacun (3). Suite à un sondage national porté par plusieurs associations et entreprises (Green IT, HOP, Spareka…), 94% des 3 715 répondants ont répondu « OUI » à la question « L’affichage d’un indice de réparabilité influencera-t-il votre achat ? » (4). Comment rendre ce projet de loi efficace et donner des leviers directs aux français pour agir pour la planète ?
 
L’indice de réparabilité, un outil qui doit d’être pro-consommateur

L’indice de réparabilité est une des mesures les plus concrètes pour les consommateurs déclarant vouloir consommer mieux et autrement à 53% (5). Grâce à cette note bientôt affichée sur tous produits électroniques et électriques, il sera possible de choisir un produit selon sa réparabilité. Une étude menée par l’ADEME (6) montre qu’un consommateur est prêt à réparer si le coût total de la réparation ne dépasse pas 30% du prix de son appareil neuf. Ainsi, pour réellement permettre aux consommateurs de réparer eux-mêmes, l’indice doit être construit de façon à motiver les fabricants à démocratiser l’auto-réparation et gommer les barrières encore actuellement trop présentes sur le prix et la disponibilité des pièces détachées.

« Réparer son lave-linge soi-même, c’est facile. Tous les lave-linges sont conçus de la même façon ; et cette conception n’a pas changé depuis trente ans. Tout le monde, du novice au passionné de bricolage, est complétement capable de changer une résistance ou une pompe de vidange. Nous l’avons fait faire à des enfants de 8 ans, lors d’une repair school dans un centre aéré. Il faut demander aux fabricants de donner l’accès aux pièces détachées directement aux consommateurs, accompagnés des schémas permettant la réparation.

Il faut aussi que les prix des pièces annoncés aux réparateurs et aux consommateurs soient cohérents. Seul le gouvernement peut amener ce changement. Si ce projet de loi est pro-consommateur, tout le monde pourra réparer soi-même ses appareils, pour une cinquantaine d’euros. Celui-ci aurait du sens et permettrait réellement aux français de réduire leur impact environnemental, tout en économisant ! Pourquoi priver les français de cette liberté ? » explique Geoffroy Malaterre, fondateur de l’entreprise Spareka, leader de l’aide à la réparation.
 
Aujourd’hui, la construction de l’indice de réparabilité est encore en cours. Certains acteurs de la réparation, comme Spareka et quelques associations font partie des débats animés par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au sujet de la construction de l’indice de réparabilité. Une fois tous les deux mois depuis un an, ils se battent pour faire entendre aux fabricants la nécessité d’intégrer pleinement la notion d’autoréparation, au futur indice de réparabilité.

Renforcer l’information du consommateur, lutter contre le gaspillage, renforcer la responsabilité des fabricants et soutenir le marché du recyclage, autant d’objectifs qui composent ce texte. Si avec celui-ci, « le Gouvernement entend marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat », comme écrit dans la lettre « Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire » (7), les outils comme l’indice de réparabilité doivent s’adresser aux citoyens.

 






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