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Institutions- 25/02/2014

Environnement, l’Estonie devant la Cour de justice pour manque de transparence

Environnement, l’Estonie devant la Cour de justice pour manque de transparence
Déjà en avril 2013, la Cour de justice européenne avait prévenu l’Estonie que si elle ne respectait pas les principes de transparence elle serait poursuivie. Près d’un an plus tard, l’Estonie ne répond toujours pas aux exigences européennes et sera traduite en justice.
Institutions- 19/02/2014

Quelles suites au rejet de l’interdiction par le Sénat pour les OGM ?

Quelles suites au rejet de l’interdiction par le Sénat pour les OGM ?
Le Sénat a, contre toute attente, rejeté lundi 17 février la proposition de loi d’interdiction de culture du maïs MON 810. En attendant l’examen du texte par l’Assemblée en avril, les associations préparent la bataille. Sans bases scientifiques solides, aller à l’encontre du droit européen semble de moins en mois probable.
Associations- 14/02/2014

FNE obtient l’annulation du projet d’autoroute A 304 pour non respect de l’environnement

FNE obtient l’annulation du projet d’autoroute A 304 pour non respect de l’environnement
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule l’autorisation du préfet des Ardennes pour la construction de l’A 304. Les mesures compensatoires environnementales n’ont pas été respectées. C’est la fédération France Nature Environnement (FNE) qui a soumis à la justice ce dossier. Dans un...
Institutions- 07/02/2014

Le report de l’écotaxe coupe de 450 millions d’euros le budget des transports

Le report de l’écotaxe coupe de 450 millions d’euros le budget des transports
Le projet de budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) montre que la suspension de l’écotaxe entraine des coupes importantes dans le budget d’entretien et construction des routes et voies ferrées. Des crédits ont été redéployés pour tenter de combler le manque à gagner.
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