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Pollution de l’air, la France risque une amende

11/04/2014



Le non respect par la France des limites réglementaires de concentration de particules fines pourrait lui coûter une amende de « plusieurs dizaines de millions d’euros ». Alors que le bilan de la qualité de l’air de 2013 devrait sortir, certaines régions sont déjà en infraction pour l’année 2014.



Depuis le 1er janvier 2014, certaines zones d’Ile-de-France ont dépassé les normes européennes durant 44 jours. C’est l’association Airparif qui a sorti ces chiffres sur la concentration des particules fines de l’agglomération parisienne. D’après la législation européenne, la région pourrait déjà être condamnée pour non respect des limites annuelles fixées par l’Union. Les instances européennes fixent en effet à 35 le nombre de jours tolérés de dépassement. Les stations de mesure situées sur les axes autoroutiers du Nord de Paris ont enregistré 44 jours de dépassement, 20 jours du côté du périphérique de la capitale et 17 au niveau des Champs-Elysées.

Ces données sont publiées alors que les niveaux de pollution sont encore sur le point d’être dépassés dans plusieurs régions françaises.

France hors-la-loi

La Franceest depuis plusieurs années dans le collimateur des instances européennes. En mars, le ministère de l’Ecologie annonçait que l’Hexagone risquait de payer des amendes de « plusieurs dizaines de millions d’euros » dans les mois à venir.  

L’UE fixe depuis 2005 les limites de concentration des particules fines. Elle distingue les PM10, diamètre inférieur à 10 micromètres, des PM5, PM2,5 et PM1. Plus les diamètres des particules sont petits, plus ils sont nuisibles pour la santé. Pour les PM10, le seuil limite de concentration est fixé à 40 microgrammes par m3 annuels et 50 microgrammes journaliers.

Airpaf a indiqué qu’en 2010, 2011 et 2012, sept stations placées près des axes périphériques avaient enregistré des niveaux supérieurs aux normes européennes plus de 35 jours. L’autoroute A1 au Nord de Paris, dépasserait la limite de 50 microgrammes un jour sur deux, avec un record de 192 jours en 2012. Sur le reste du territoire français, d’autres zones sont touchées par des dépassements trop fréquents. D’après l’AFP il s’agit de Marseille, Toulon, Douai-Béthune-Valenciennes, Lille, Grenoble, Lyon et une partie de Rhône-Alpes, Nice et une partie de Paca, et la Martinique.






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