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Décidément, la loi sur la transition énergétique continue à réserver des surprises aux observateurs de ce domaine. Alors que l’on pensait que l’examen de la loi par le Sénat ne serait qu’une formalité, il en sort un nouvel amendement inattendu.
En effet, rapporte Le Figaro, « Le gouvernement a fait adopter (dans la nuit de lundi à mardi) par le Sénat un amendement transposant en droit français un règlement européen sur le recyclage des navires, à l'occasion de l'examen de la loi sur la transition énergétique. »
L’initiative européenne a été prise alors que les instances dirigeantes de l’UE ont été interpellées par des associations et militants face aux carcasses de navires abandonnées par leurs propriétaires. En effet, il apparaît que pour nombre d’entre eux la gestion de ces déchets géants est trop coûteuse. « Que faire des navires laissés à l’abandon ? Ces bateaux, parfois d’une taille importante, sont bien souvent laissés dans un coin, souvent aux abords des ports ou des plages, en attendant que le temps et l’usure viennent faire leur travail. Un comportement préjudiciable pour l’environnement » commente le site Greenetvert.fr. Pour ce site spécialisé, « L’Union européenne semble avoir pris le problème à bras le corps et a édité un règlement sur le recyclage des navires. ».
En effet, rapporte Le Figaro, « Le gouvernement a fait adopter (dans la nuit de lundi à mardi) par le Sénat un amendement transposant en droit français un règlement européen sur le recyclage des navires, à l'occasion de l'examen de la loi sur la transition énergétique. »
L’initiative européenne a été prise alors que les instances dirigeantes de l’UE ont été interpellées par des associations et militants face aux carcasses de navires abandonnées par leurs propriétaires. En effet, il apparaît que pour nombre d’entre eux la gestion de ces déchets géants est trop coûteuse. « Que faire des navires laissés à l’abandon ? Ces bateaux, parfois d’une taille importante, sont bien souvent laissés dans un coin, souvent aux abords des ports ou des plages, en attendant que le temps et l’usure viennent faire leur travail. Un comportement préjudiciable pour l’environnement » commente le site Greenetvert.fr. Pour ce site spécialisé, « L’Union européenne semble avoir pris le problème à bras le corps et a édité un règlement sur le recyclage des navires. ».
Amendes et peine de prison
« Cet amendement prévoit notamment de punir d’un an d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le propriétaire d’un navire qui ne notifiera par au ministère de la mer son intention de recycler son bateau, une fois qu’il ne s’en sert plus. Même punition pour tout propriétaire de bateau qui ne possèdera pas à son bord l’inventaire des matières dangereuses » rapporte Greenetvert.fr.
Si les punitions apparaissent particulièrement sévères, le quotidien Le Figaro détaille cependant que tous les propriétaires de bateaux abandonnés ne seront pas sujets à ce type d’amendes. En effet, il semble que « ces dispositions ne sont pas applicables aux navires affectés exclusivement à un service public non commercial, aux navires d'une jauge brute inférieure à 500, ou aux navires exploités pendant toute leur vie dans des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction française. »
Si les punitions apparaissent particulièrement sévères, le quotidien Le Figaro détaille cependant que tous les propriétaires de bateaux abandonnés ne seront pas sujets à ce type d’amendes. En effet, il semble que « ces dispositions ne sont pas applicables aux navires affectés exclusivement à un service public non commercial, aux navires d'une jauge brute inférieure à 500, ou aux navires exploités pendant toute leur vie dans des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction française. »
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