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06/04/2017

Un navire russe condamné pour pollution en mer




En aout 2012, le navire vraquier russe « Kutuzov » était repéré par un avion de la Douane avec, dans son sillage, une trainée d'hydrocarbures d'une longueur de 20 km et d'une largeur de 50m. Dérouté vers Brest, il avait été libéré après le paiement d'une caution de 500 000 euros.


Source : Pixabay, image libre de droits.
Source : Pixabay, image libre de droits.
Dans un communiqué, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) rappelle que le 11 juin 2013, le tribunal correctionnel de Brest condamnait le commandant et l'armateur russes à une amende de 800 000 euros pour pollution volontaire par rejets d'hydrocarbures en mer (95% à la charge de l'armateur).

La LPO avec d'autres parties civiles était déclarée recevable à demander réparation de son préjudice et se voyait allouer 5 000euros de dommages et intérêts outre 400euros au titre de ses frais de procédure.

Des dommages et intérêts réformés à la hausse

Les deux condamnés faisaient appel ... Ils se sont finalement désisté et la Cour d'Appel de Rennes a donc confirmé le jugement sur le principe et notamment au plan pénal (amende de 800 000euros). Les juges d'appel ont toutefois réformé à la hausse les dommages et intérêts puisqu'il lui est alloué 8000 euros outre 600euros au titre de ses frais irrépétibles en appel...
Le cautionnement versé par les délinquants en 2012 devrait servir pour partie à payer l'amende et les indemnités aux associations...
 





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