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18/11/2016

Un amendement enterre pour de bon l’écotaxe




Un amendement voté dans le cadre du projet de loi de finances 2017 supprime pour de bon l’écotaxe qui était jusqu’ici officiellement reporté. Si à l’époque personne n’avait été dupe de ce report officieusement définitif, c’est le Conseil d’Etat qui a relevé cette anomalie.


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Cette fois c’est vraiment la fin pour l’écotaxe. Ce n’est guère une surprise, mais enfin, plus de deux ans après le report sine die les choses sont claires. « Un amendement socialiste au projet de loi de finances 2017, soutenu par le gouvernement et voté dans la nuit de jeudi à vendredi à l'Assemblée, supprime définitivement l'écotaxe, dont le rapporteur public du Conseil d'Etat avait relevé le report et non l'abrogation. Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, avait annoncé dans la journée qu'une telle initiative ferait "purement et simplement disparaître l'existence législative de l'écotaxe",, lors du congrès de la fédération nationale des transports routiers (FNTR) » lit-on dans les colonnes du Figaro.
 
Finalement, cette mesure qui a fait couler tant d’encre et mis sur les routes les bonnets rouges disparait, dans une ambiance unanime qui surprend quand on se souvient des débats que la proposition avait causée et des dépenses engagées sans aucun retour. « Votée en 2009 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, plusieurs fois reportée, l'écotaxe avait été suspendue "sine die" en octobre 2014 par l'exécutif face à la fronde des "bonnets rouges" bretons.
Porté dans l'hémicycle par le député PS du Finistère Richard Ferrand, soutien d'Emmanuel Macron, l'amendement a recueilli l'avis "plutôt favorable" de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault à titre personnel car il n'avait pas été vu en commission. Le député LR des Côtes d'Armor Marc Le Fur, qui s'était "très engagé contre l'écotaxe" au moment du mouvement des "bonnets rouges", a jugé "bon de mettre un terme" à cette mesure "suspendue" mais subsistant dans les textes. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, s'en est remis à "la sagesse" des députés, sans autre commentaire » résume le quotidien.
 
Une opération qui laisse une ardoise de 800 millions à l’Etat envers la société Ecomouv alors que le démontage des portiques inutilisés devrait aussi coûté quelques millions.
 





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