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08/11/2013

UE et OGM, le Conseil doit décider de l’autorisation du maïs 1507




La Commission européenne a transmis au Conseil la demande d’autorisation de culture du maïs 1507, jusqu’ici seulement autorisé à la vente. La grande probabilité que le Conseil valide la demande relance le débat sur la possibilité des Etats à s’opposer, sur leur territoire, à une décision communautaire.


DR Pioneer International
DR Pioneer International

Le 6 novembre, la Commission européenne a décidé de soumettre au Conseil la demande d’autorisation de culture du maïs 1507. La demande, formulée en 2001 par la société Pioneer, était en attente depuis longtemps et c’est le Tribunal de l’Union européenne qui a, fin septembre, fait remarquer le manquement de la Commission. 

 

Ce type de maïs génétiquement modifié a été conçu pour résister à certaines attaques d’insectes. Sa vente ainsi que sa consommation animale et humaine sont autorisées dans l’espace communautaire mais la culture est interdite. Incohérence que la société Pioneer mettait en avant pour obtenir gain de cause. 

 

Le Conseil doit donc récupérer l’affaire. Selon des observateurs des institutions européennes, il est très probable que le Conseil ne réussisse pas à réunir une majorité dans le sens de l’autorisation ou de l’interdiction. La Commission récupérera alors le dossier et sera dans l’obligation d’accorder l’autorisation en vertu de l’ancienne procédure de comitologie d'avant Traité de Lisbonne qui s’applique pour ce dossier de 2001.

Le maïs 1507 pourrait donc être cultivé par les agriculteurs français et européens dès février 2014.


Si autorisé dans l’UE, quel marge de manœuvre pour les Etats ?

En cas d’autorisation par les instances européennes, le débat sur les possibilités des Etats de s’opposer à la décision sera relancé. Les OGM sont un dossier délicat qui déchaine les passions. De nombreuses association écologistes ou de consommateurs ont déjà prévu de se mobiliser contre le maïs 1507, notamment pour les effets que cet OGM aurait sur l’environnement et les insectes non ciblés.

 

La Commission a donc relancé en parallèle la proposition de culture OGM de 2010. Celle-ci prévoyait de permettre aux Etats de limiter ou d’interdire des OGM pour des raisons autres que environnementale ou de santé publique. La proposition avait été validée par le Parlement en 2011 mais le Conseil n’avait pu trancher.






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