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16/11/2016

Transition écologique, la Cour des comptes doute de l’efficacité des dispositifs fiscaux




Un rapport de la Cour des comptes met un sérieux coup sur nombre de dispositions qui ont été prises ces dernières années pour accompagner la transition énergétique et écologique. D’après ce travail les dispositifs sont trop nombreux, pas efficaces et peu cohérents avec d’autres dispositions défavorables à l’environnement.


Source compte Flickr de La Cour des comptes
Source compte Flickr de La Cour des comptes
Voilà un rapport qui va faire figure de trouble-fête pour ceux qui ont salué les nombreuses initiatives fiscales à visées environnementales. Saisie par le Sénat, la Cour des compte a étudié de plus près ces dispositifs et rendus des conclusions peu enthousiastes. « « Accumulation de dispositifs sans cohérence », « outils inadaptés », « coûts mal estimés », « résultats modestes »... C'est un constat particulièrement sévère qu'a dressé la Cour des comptes, dans un rapport sur les dépenses fiscales en faveur du développement durable, publié ce mardi soir » rapportent Les Echos.

Le premier constat est qu’il y a trop de dispositifs fiscaux. Leur nombre a doublé en à peine quinze ans pour atteindre le chiffre de 94. « Motif de satisfaction, le nombre de dépenses fiscales s'est stabilisé au cours des cinq dernières années. Mais la Cour regrette que les dépenses défavorables à l'environnement aient pris le dessus sur celles qui ont un impact positif. Les premières ont vu leur coût augmenter de 6 à 6,9 milliards entre 2010 et 2015, tandis qu'il est passé de 6,9 à 5 milliards pour les secondes » commente le quotidien.

Pas de remise en question

Comme souvent dans ce domaine, la principale faille repose sur l’aspect idéologique, quasiment dogmatique, avec des formules toutes faites telles que « pollueur-payeur » ou « aides fiscales à… ». Quitte parfois à se souvenir que ce sont des outils mis en place pour atteindre des objectifs et que donc leur efficacité doit être prouvée ou remise en question. « Quant aux incitations elle-mêmes, la Cour des comptes pointe le manque d'évaluations. « Les documents budgétaires sont souvent parcellaires, le coût d'une dépense fiscale est approximatif et les écarts entre prévision et exécution sont parfois considérables », juge-t-elle. A la différence des dépenses budgétaires, les dépenses fiscales échappent à l'encadrement européen sur les aides d'Etat. Leur coût est difficile à maîtriser, comme le montre le fait que le plafonnement global des niches ne soit plus respecté » lit-on plus loin.





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