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06/05/2014

Responsabilité sociale des entreprises : l'Inde impose aux entreprises de s’y plier

Grégoire Moreau



L'Inde est le premier pays à avoir fait de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) une obligation légale, exigeant que les entreprises donnent 2 % de leurs bénéfices nets à des « œuvres de charité », ONG ou associations caritatives. Est-ce une réelle avancée ? Sur le plan politique peut-être. Mais certaines entreprises se sont imposées ce type de pratiques de longue date, de façon peut-être plus efficace.


le Parlement indien en session (Licence Creative Commons)
le Parlement indien en session (Licence Creative Commons)
La nouvelle loi RSE est un pavé de 300 pages qui oblige les entreprises à mettre en place un comité RSE en marge du conseil d'administration, et d’allouer 2% des bénéfices nets au cours des trois dernières années à la RSE. Ce versement doit être examiné à la fin de chaque année fiscale par le directeur du comité RSE qui s’assure du respect des engagements. Au-delà, les implications de cette loi restent un peu vagues.

En Inde, la nouvelle loi s'applique aux sociétés suivantes : celles dont la valeur nette atteint 5 milliards de roupies (environ 80 millions $), celles dont le chiffre d’affaire atteint au moins 10 milliards de roupies (160 millions $), ou celles dont le bénéfice net dépasse 50 millions de roupies (soit 830 000 $). Pour schématiser, cela signifie que toute entreprise est concernée à partir du statut d’ETI. Selon l'Economic Times, environ 8 000 entreprises indiennes correspondent à cette définition, ce qui équivaudrait à 2 milliards de dollars de « dons RSE » chaque année.
Les géants de l'entreprise tels que Wipro, Reliance, Tata, ou Airtel disposent déjà de fondations et participent à des activités philanthropiques visant à la réduction de la pauvreté. Mais les critiques avancent que les actions philanthropiques ne sont pas toujours la meilleure façon de faire face aux graves problèmes sociaux de l'Inde. Le défaut de la démarche est de réduire les actions possibles des entreprises dans la société à de simples dons d’argent. Or les entreprises, en Inde comme ailleurs, ont d’autres possibilités.

En 2008, Bill Gates évoquait lors du Forum économique mondial un « capitalisme créatif ». Il encourageait alors les entreprises à identifier leurs compétences - que ce soit au niveau des technologies, de l'agriculture, de la santé et de développer des produits qui pourraient « élargir le champ économique des possibles ». Une approche légèrement plus nuancée et pragmatique que simplement « faire le bien ». Cela signifiait concrètement identifier des capacités et des spécialités utiles collectivement au sein des entreprises et non simplement distribuer de l'argent à divers organismes de bienfaisance.

Cela peut-il être appliqué à la nouvelle loi de l'Inde en matière de RSE ? S'agit-il simplement de donner de l'argent ou est-ce que la façon de donner importe ?

ZMQ Technologies est une entreprise de taille moyenne située à Manesar, petite bourgade à proximité de la nouvelle ville technologique de l'Inde, Gurgaon. Fondée par deux frères, Subhi et Hilmi Quraishi, ZMQ produit des logiciels commerciaux pour les écoles, les entreprises, les universités et plus encore. Depuis sa création en Septembre 1998, les frères Quraishi ont alloué 12 % de leurs bénéfices à des outils de haute technologie. Hilmi Quraishi estime qu’ils participent mieux au développement du pays en produisant ces outils de haute technologie qu’en faisant directement un don à des organisations chargées de promouvoir le développement économique. « Si nous avions fait don de ces 12% en espèces à un organisme de bienfaisance, cela n’aurait été qu’une goutte dans l'océan, explique Subhi Quraish, en agissant de la sorte, nos actions ont nettement plus d'impact. »

Les chiffres leur donnent raison. En 2005, ZMQ a commencé à faire parler d’elle avec l’une de ses innovations. Un an auparavant, l'Inde prenait conscience de la réalité de la pandémie de sida : à l'époque, environ 5,13 millions d’Indiens ont été diagnostiquées comme porteurs du virus. Notant la popularité croissante des téléphones portables et des jeux intégrés, les frères Quraishi ont eu une idée pour diffuser des informations de prévention. « Dans les petites villes en Inde, il y avait un accès limité aux médias. Les jeux pouvaient être le vecteur pour diffuser des informations », selon Subhi. Ils ont ainsi élaboré quatre jeux mobiles pour la Journée mondiale du Sida en 2005. En partenariat avec l'opérateur de Telecom Reliance, les jeux ont atteint 29 millions d'abonnés cette année. Ces chiffres grimpèrent à 42 millions d'abonnés dans les années suivantes. Et 10,3 millions de sessions de jeu ont été téléchargées.

En décembre 2006, les jeux se sont diffusés de l'Inde vers l'Afrique de l'Est, devenant accessibles au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda. Au cours des huit dernières années, la société a développé plus de 120 jeux sur les questions sociales et de santé. Les dirigeants se réfèrent à eux comme une forme d’actions « ludo-éducatives » de sensibilisation et de prévention.

Des dizaines de millions de personnes ont utilisé et continuent d’utiliser ces jeux comme sources d’informations pour se protéger du Sida. Quel pourcentage de ce chiffre aurait été atteint si l’entreprise s’était contentée de remplir ses obligations légales en reversant 2 % de ses bénéfices aux associations de lutte contre le Sida ? La RSE ne se limite pas à des aspects financiers qui la réduisent à une œuvre de charité parmi d’autres, la RSE revient, comme l’illustre l’exemple de l’entreprise indienne ZMQ, à repenser le rôle que peut avoir l’entreprise au sein de la société.





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