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03/07/2014

Reporting extra-financier, pour la plateforme RSE il faut transposer la directive européenne

Jean Camier



La plateforme nationale RSE publie au compte goute les conclusions de sa réunion plénière du 24 juin. En tout quarante-six recommandations ont été formulées. Un des groupes de travail était chargé de se prononcer sur la révision du décret relatif au reporting sociétal extra-financier. La transposition de la directive européenne pourrait être la solution.


La plateforme nationale pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) continue à travailleur sous l’impulsion de l’exécutif. Mardi 24 juin, des représentants des 48 organisations qui composent la plateforme étaient invités en réunion plénière. Plusieurs groupes de travail ont été constitués sur différents sujets : cartographie des pratiques de RSE (groupe 1), reporting extra financier (groupe 2) et vigilance des sociétés mères (groupe 3).
 
Alors que les conclusions du premier groupe de travail ont fait état d’un manque de développement de ces pratiques dans les TPE et PME, le troisième n’a lui pas réussi à trouver un consensus sur la stratégie législative à mettre en place pour que les sociétés mères surveillent leur filiale.

Directive européenne du 15 avril 2014

C’est le groupe numéro deux qui a été le plus précis dans ses recommandations. Dans le rapport publié le 1er juillet, les auteurs donnent des pistes de réponse au Premier ministre qui leur avait demandé de s’intéresser à la révision du décret du 24 avril 2012, concernant le reporting sociétal extra-financier.
 
Dans le texte, les rapporteurs avancent que « la transposition dans notre droit de la directive européenne sur le reporting extra financier pourrait être l'occasion de procéder à cet aménagement. » Il s’agit de la directive du 15 avril 2014 votée par le parlement européen. Le texte oblige les entreprises cotées, les banques et les sociétés d’assurance de plus de 500 employés et au chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros à publier des informations extra financière.
 
Pour les rapporteurs la directive européenne adaptée à la loi française pourrait permettre plus de transparence sur l’engagement des entreprises, tant sur le fonctionnement interne que sur les acteurs économiques avec lesquelles elles collaborent (sous-traitants, fournisseurs, Etats étrangers..)





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