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28/07/2014

RSE : la publication de données économiques et sociales prévue par la loi de sécurisation de l’emploi

Roxanne Alvis



Dans une récente publication, Mazars rappelle que la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 instaure la publication pour les entreprises d’une base de données économiques et sociales à destination des délégués du personnel, du comité central d’entreprise, du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et des délégués syndicaux.


(Flickr)
(Flickr)
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 comporte en effet plusieurs dispositions visant à renforcer la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise, dont de nouvelles consultations du comité d’entreprise portant sur les orientations stratégiques de l’entreprise, ou encore sur l’utilisation par l’entreprise du Crédit d’impôt compétitivité emploi. Afin de renforcer le partage de l’information sur la situation de l’entreprise, la loi prévoit dans les entreprises de plus de 50 salariés la création d’un nouvel outil : la Base de Données Economiques et Sociales (BDES).

Cette base de données doit permettre de fournir des informations élargies au comité d’entreprise ou délégués du personnel, ainsi qu’au comité central d’entreprise, au CHSCT, et aux délégués syndicaux. Les informations attendues dans la BDES sont élargies par rapport aux informations communiquées habituellement au comité d’entreprise, ou à la délégation unique du personnel. De nouveaux thèmes doivent être traités, relatifs notamment à l’impact de l’entreprise sur l’environnement.

La loi de sécurisation de l’emploi prévoit que les informations publiées dans la base de données soient mises en perspective, et comportent une dimension prospective. Ainsi, les informations publiées porter sur l’année en cours mais également sur les deux années précédentes (une exemption est autorisée pour la première année de création de la base de données) et les trois années suivantes. Si les prévisions doivent en principe être publiées sous la forme de données chiffrées, les entreprises peuvent publier de grandes tendances sur chaque thématique.





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