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17/01/2014

Quênida de Rezende Menezes : « La complexité des questions environnementales nous impose un effort de refonte de notre modèle productif. »

La Rédaction



Le sujet des ressources forestières constitue le principal domaine d’expertise de Quênida de Rezende Menezes. Elle figure d’ailleurs parmi les rares chercheurs et consultants juridiques spécialistes de la question. Quênida de Rezende Menezes expose les grands enjeux concernant son sujet de prédilection dans un livre paru en avril 2013 et intitulé Le Droit international peut-il sauver les dernières forêts de la planète ? Elle y explique notamment que la préservation du patrimoine forestier mondial ne peut être effective sans une institution internationale consacrée à cet office.


Quelle est la principale ambition de votre ouvrage ?


Quênida de Rezende Menezes : Tout d’abord, j'aimerais faire découvrir des concepts et des outils qui permettront de mieux comprendre le domaine forestier et d’en établir les impacts sur le droit international forestier, les enjeux qui empêchent son développement au niveau international et ce qu’on pourrait changer pour favoriser ou améliorer son développement. J'ai aussi voulu écrire cet ouvrage dans une langue accessible à tous. Pour ce faire, j'ai voulu de simplifier et de clarifier les termes techniques sans toutefois en perdre le sens.

On constate que le secteur forestier est confronté à de nombreux obstacles, et dont l’envergure est fréquemment mondiale. Parmi ceux-là, on peut citer par exemple l’augmentation de la population mondiale, la consommation des ressources ainsi que la nécessité de préserver des espaces de terre cultivable avec un risque d’augmentation des pressions existantes. Les enjeux sont également importants. Le domaine forestier a une importance capitale pour la régulation des systèmes climatiques de la planète. Et en plus d’abriter une grande biodiversité, il constitue une source de revenus non négligeable et donc un moyen de subsistance indispensable pour les nombreuses populations qui en dépendent pour vivre dignement.

Dans cet ouvrage, je propose donc une analyse de la complexité de la question des forêts et les défis que représente leur protection par le droit international. Et malgré l’importance de cette question, il apparaît que les acteurs politiques nationaux et internationaux ont encore des difficultés à s’approprier la thématique et à la traduire en normes juridiques suffisamment protectrices pour relever du développement durable.

Vous évoquez l’idée d’adosser, au principe de pollueur-payeur, celui de l’utilisateur-payeur. En quoi ces deux principes sont-ils liés ?

Le principe du pollueur-payeur est aujourd’hui bien connu : il veut que chaque entreprise dont l’activité est génératrice de pollution compense financièrement cette pollution. Le principe d’utilisateur-payeur porte en revanche sur l’utilisation de ressources dont le consommateur bénéficie habituellement sans en payer le coût réel.

En matière de gestion forestière par exemple, l’application de ce principe reviendrait par exemple à tarifer l’exploitation des domaines possédés par l’État, ou encore l’usage des réseaux routiers forestiers sur les terres publiques. L’idée est ici de rétablir un équilibre entre les frais assumés par l’État et ceux assumés par les consommateurs dans le cadre de la gestion de ce patrimoine naturel. Mais ce n’est pas un impôt. Un tel principe repose sur la catégorisation des utilisateurs et l’identification des groupes de personnes appelés à contribuer financièrement. On peut imaginer que cette contribution prenne la forme d’un montant forfaitaire, d’un tarif fixe, des frais pour l’obtention d’un permis ou d’un droit de séjour par exemple.

De prime abord, les deux principes paraissent distincts. Mais du point de vue économique, ils sont de même nature. Ils sont même complémentaires puisque tous deux contribuent à amoindrir la profitabilité des modes de production préjudiciable à l’environnement. L’application de ces principes rend par exemple le déploiement d’une politique de RSE plus intéressante sur les plans financier, judiciaire, et commercial, pour ne citer qu’eux. Les principes du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur sont complémentaires, car ils partagent l’objectif de faire évoluer les business-models ; ils tendent à faire émerger le souci de l’écologie chez les concepteurs et producteurs de produits en tout genre.

Le principe de responsabilité sociale des entreprises vous paraît-il en corrélation avec les impératifs environnementaux à venir ?

Le principe de la responsabilité sociale est un principe juridique ancien que notre époque a largement revisité en en faisant un principe moral étendu aux considérations environnementales. Il consiste aujourd’hui, pour les entreprises, à rechercher une performance pas seulement financière, mais aussi sociale et environnementale. Cette conception me paraît fondée puisqu’il me semble que les intérêts des entreprises sont effectivement corrélés avec les impératifs environnementaux contemporains et à venir.

Les entreprises sont en effet les principaux agents du progrès économique et technologique. Elles ont le pouvoir de créer les conditions favorables à l’innovation et au mieux-être. C’est incontestable. Mais nos exigences se font plus précises à cet égard. Il est ainsi de moins en moins acceptable qu’une entreprise pollue, ou exploite d’une façon irrationnelle les ressources naturelles. On tolère de moins en moins que les entreprises soient la source d’injustices sociales, qu’elles ignorent les lois locales, ou qu’elles aient recours à la corruption. Pourtant certaines continuent de le faire. Mais beaucoup de celles qui s’engagent dans la voie de la RSE démontrent que la conciliation des exigences écologiques, de l’éthique et des affaires permet de créer de la valeur.

L’activité économique est sans nul doute la première responsable de la consommation des ressources naturelles. Vous semble-t-il envisageable d’améliorer la gestion de ces ressources sans remettre en cause ce modèle ?

Cette question fait l’objet d’un vrai débat au sein des communautés scientifiques. De nombreuses études empiriques se sont penchées dessus sans pouvoir trancher cependant. Différentes hypothèses se perpétuent donc. Certaines considèrent que notre modèle de production n’entretient aucune corrélation avec l’évolution des stocks de ressources naturelles. D’autres pensent que le modèle capitaliste dominant est incompatible avec l’impératif de soutenabilité que notre survie nous impose. Dans cette problématique, rien n’est tout blanc ou tout noir. Je considère pour ma part que la réalité nous impose des choix : on ne peut pas se ranger simultanément aux côtés des consommateurs, de l’économie capitaliste, des salariés, et du développement durable tout à la fois. Ces postures reposent sur des modèles de société, et d’exploitation forestière, tout à fait différents, voire opposés.

La complexité des questions environnementales nous impose un effort de refonte de notre modèle productif. Les bases de cet effort ont déjà été jetées par des initiatives symbolisées par des textes tels que le Rapport Brundtland, ou le protocole de Kyoto par exemple. Mais bien des chantiers restent ouverts. La logique économique repose ainsi toujours avant tout sur l’idée que l’augmentation du bien-être individuel et collectif passe nécessairement par la croissance et donc l’augmentation de la production. Poussée dans ses retranchements, cette logique est bien souvent très préjudiciable pour l’environnement et antagoniste avec les principes d’une gestion raisonnée des ressources élémentaires. Derrière cet antagonisme se cache un risque de pénurie.

Transposé à la problématique forestière, ce risque présente des enjeux considérables. D’une part, parce que les forêts constituent le socle indispensable de la vie sur terre. D’autre part, parce que les ressources naturelles boisées se renouvellent à long voir très long terme, sur plusieurs millions d’années tandis que les cycles de l’investissement de l’économie contemporaine sont beaucoup plus courts.

Vous appelez de vos vœux, en conclusion de votre étude, la création d’un instrument unique de gestion, au niveau mondial, des questions forestières. Mais existe-t-il une réelle convergence d’intérêts et de pratique en la matière ?

Il est certain qu’aujourd’hui, les intérêts à court terme des États pris individuellement priment sur la volonté de communauté internationale de préserver le patrimoine forestier mondial à long terme. La difficulté de s’entendre sur les termes d’une collaboration approfondie résulte en un relatif désintérêt des gouvernements pour cette question. Pourtant, la nécessité d’une réponse concertée ne saurait perdurer éternellement, car l’impératif de conservation impose une gestion de cet enjeu à l’échelle globale.

Aujourd’hui, la question forestière est traitée, à l’échelon international, par diverses institutions multilatérales. Ces initiatives éparses pâtissent d’une insuffisante concertation. Leur impact serait plus fort et plus visible si elles étaient pilotées par une instance dont l’échelle correspondait à celle des enjeux de la gestion des forêts aujourd’hui. Une telle instance pourrait combler les manques que l’on connait aujourd’hui, en établissant des plans dynamiques de gestion forestière, en évaluant les patrimoines nationaux et les capacités des pays à les mettre en adéquation avec les intérêts économiques associés, en produisant des données sur le sujet.

Une législation internationale contraignante permettrait de parachever ce processus avec une jurisprudence qui établirait vraiment les forêts dans leur statut de bien collectif, ainsi que la responsabilité des institutions politiques, économiques et financières dans le cadre de leur protection. De telles dispositions internationales ne régleraient pas tous les problèmes, mais elles offriraient, du moins, un cadre plus approprié de réponse aux questions d’exploitation et de préservation des ressources forestières.





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