RSE Magazine
 
RSE Magazine
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
11/08/2017

Quand la Mairie de Paris déclare la guerre aux loueurs de meublés fraudeurs




Durant les six premiers mois de 2017, les loueurs parisiens de meublés touristiques ont payé 615 000 euros d’amendes pour des non déclarations ou le non-respect des règles en vigueur. Des chiffres révélés par Le Parisien qui démontrent que la Ville de Paris a décidé de protéger le secteur du tourisme des abus liés aux plateformes de locations.


ILD
ILD
Les amendes aux loueurs de meublés pris en faute ont été multipliés par treize. Un chiffre éloquent qui traduit le coup de collier du côté de la répression mis par la Mairie de Paris. D’après une enquête du journal Le Parisien/Aujourd’hui en France , « Pour les six premiers mois de 2017, ses agents de la Direction du logement et de l'habitat (DLH) ont épinglé 31 propriétaires qui sont passés par la case justice... Ils ont été condamnés au tribunal d'instance à verser à la Ville au total 615 000 euros. Les « indélicats » n'avaient pas déclaré leur location à la Ville et avaient dépassé les cent vingt jours de location autorisés par la loi » explique l’article.
 
Les amendes sont onc très importantes et visent à marquer les esprits. Elles sont révélatrices de l’ampleur que les plateformes de locations par les particuliers ont pris, mais pas seulement puisque cette pratique est en vogue depuis maintenant quelques années. « Au premier semestre 2016, la Ville n'avait récupéré que 45 000 euros, soit 13 fois moins. En 2014, sur l'ensemble de l'année, 560 000 euros d'amendes avaient été infligés aux fraudeurs. Le chiffre était conséquent. Mais dans le « lot des condamnés », il y avait un multipropriétaire qui, à lui tout seul, avait écopé d'une amende de 130 000 euros pour avoir loué illégalement ses treize appartements aux touristes » lit-on plus loin.
 
Interrogé par Le Parisien, l’adjoint au maire chargé du logement explique que « les contrôles sont plus stricts et que les petits malins se font rattraper par la patrouille. » L’article pointe aussi du doigt le fait que désormais les loueurs sont forcément au courant de la loi et agissent en tout état de cause, les décisions de justice sont donc désormais beaucoup plus sévères.





Nouveau commentaire :
Facebook Twitter



RSS
Twitter
Facebook
Recherche